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- Statuts, acte d'incorporation
- La Bibliothèque du code civil de la province de Québec (ci-devant Bas-Canada) ou recueil comprenant entre autres matières, 1 l̊e texte du code en français et en anglais; 2 l̊es rapports officiels de M.M. les commissaires chargés de la codification ..., par Chs. C. de Lorimier
- La Bibliothèque du code civil de la province de Québec (ci-devant Bas-Canada) ou recueil comprenant entre autres matières, 1 l̊e texte du code en français et en anglais; 2 l̊es rapports officiels de M.M. les commissaires chargés de la codification ..., par Chs. C. de Lorimier
- La Bibliothèque du code civil de la province de Québec (ci-devant Bas-Canada) ou recueil comprenant entre autres matières, 1 l̊e texte du code en français et en anglais; 2 l̊es rapports officiels de M.M. les commissaires chargés de la codification ..., par Chs. C. de Lorimier
- Lois et formes commerciales à la portée de tous, ouvrage extrait du Code civil du Bas-Canada
- Les codes de la province de Québec, mis au courant de la législation : code civil, code de procédure civile, code municipal, par Léon Lorrain
- Code municipal de la province de Québec mis au courant de la Législation et de la Jurisprudence, suivi d'un appendice, comprennant des extraits des statuts concernant les corporations ..., par l'Hon. M. Mathieu
- La loi de la cession de biens, telle qu'amendée par le Statut 55 et 56 Vic., c. 43, Québec : avec les articles du code civil et ceux du code de procédure civile qui s'y rapportent, ainsi que les lois nouvelles relatives aux successions, transport d'immeubles, licences de manufacture et de commerce, noms et adresses des protonotaires, shé rifs et régistrateurs de la province, [compilé] par S.N. Parent
- Rapport du commissaire de la province de Québec à l'exposition colombienne de Chicago
- Table des statuts provinciaux et des ordonnances en force ou qui ont été en force dans le Bas Canada, dans leur ordre chronologique ... : avec la continuation de l'Index des statuts en force, etc., jusqu'à la fin de la session de 1857 : préparée par ordre de l'Assemblée législative, sur motion de J.W. Gamble, écr., par G.W. Wicksteed
- Code civil de Bas Canada, quatrième et cinquième rapports
- Analyse des lois d'enregistrement, comprenant le chapitre XXXVII et les sections 7 et 8 du chapître XXXVI des statuts refondus pour le Bas-Canada, et le statut 25 Vic. chapître XI : suivie d'un appendice contenant certaines observations sur les défauts et les lacunes de la loi d'enregistrement, par J.A. Hervieux
- An act, or ordinance concerning the building and repairing of churches, parsonage houses, and church-yards, Acte, ou ordonnance qui concerne la construction et la réparation des églises, presbitères, et cimetières
- La Bibliothèque du code civil de la province de Québec (ci-devant Bas-Canada) ou recueil comprenant entre autres matières, 1 l̊e texte du code en français et en anglais; 2 l̊es rapports officiels de M.M. les commissaires chargés de la codification ..., par Chs. C. de Lorimier et Chs. A. Vilbon
- Anno regni Georgii III. regis Magnæ Britanniæ, Franciæ, & Hiberniæ, quinto, au Parlement commencé et tenu à Westminster, le dixneuviéme jour de mai, Anno Domini 1761, dans la premiére année du régne de notre souverain seigneur George III. par la grace de Dieu, de la Grande-Brétagne, de France et d'Irlande, roi, défenseur de la foi, &c. : et continué depuis par plusieures [sic] prorogations jusques au dixiéme jour de janvier, 1765, qui fait la quatriéme séance du douziéme Parlement de la Grande-Brétagne
- Extraits du code municipal de la province de Québec pour l'usage des officiers de voirie
- La Bibliothèque du code civil de la province de Québec (ci-devant Bas-Canada) ou recueil comprenant entre autres matières, 1 l̊e texte du code en français et en anglais; 2 l̊es rapports officiels de M.M. les commissaires chargés de la codification ..., par Chs. C. de Lorimier et Chs. A. Vilbon
- Acte pour amender les dispositions des divers actes concernant l'incorporation de la cité de Québec
- Code de l'instruction publique de la province de Québec, comprenant les lois scolaires et un grand nombre de décisions judiciaires s'y rapportant et les règlements du Comité catholique du Conseil de l'instruction publique : revu, corrigé et amendéjusqu'à 53 Vic. inclusivement, compilé par Paul de Cazes
- La Bibliothèque du code civil de la province de Québec (ci-devant Bas-Canada) ou recueil comprenant entre autres matières, 1 l̊e texte du code en français et en anglais; 2 l̊es rapports officiels de M.M. les commissaires chargés de la codification ..., par Chs. C. de Lorimier
- La Bibliothèque du code civil de la province de Québec (ci-devant Bas-Canada) ou recueil comprenant entre autres matières, 1 l̊e texte du code en français et en anglais; 2 l̊es rapports officiels de M.M. les commissaires chargés de la codification ..., par Chs. C. de Lorimier
- Code civil du Bas Canada, premier, second et troisième rapports
- Code de procédure civil du Bas-Canada, annoté avec les amendements contenus dans les statuts refondus de la province de Québec ... accompagné d'un appendice contenant les matières en rapport avec le code de procédure ... et suivi d'une table alphabétique et analytique des matières par P.B. Mignault, avocat
- La Bibliothèque du code civil de la province de Québec (ci-devant Bas-Canada) ou recueil comprenant entre autres matières, 1 l̊e texte du code en français et en anglais; 2 l̊es rapports officiels de M.M. les commissaires chargés de la codification ..., par Chs. C. de Lorimier
- Loi des licenses de Québec annotée (Quebec liquor license law), comprenant toute la législation concernant les liqueurs enivrantes, les références des différents articles entre eux, les jugements rendus sur cette matière dans la puissance du Canada et les concordances avec les lois des licences des autres provinces et avec l'Acte de tempérance du Canada, par J.-F. Saint-Cyr
- Code municipal de la province de Québec annoté, 1898-1902, par J.E. Bédard
- Code municipal de la province de Québec, mis au courant de la législation et de la jurisprudence suivi d'un appendice comprenant des extraits des statuts concernant les corporations municipales ..., par M. Mathieu
- Acte pour la formation et l'encouragement des sociétés de colonisation
- Loi pour la conservation de la santé publique dans la province de Québec, règles et règlements du Bureau central de santé ... = An act for the preservation of the public health in the province of Quebec, by-laws, rules and regulations of the Central Board of Health .
- Table de concordance du Code de procédure civile, contenant référence au rapport des commissaires, remarques montrant les changements, mention des divers actes de la dernière session relatifs à ces changements, moyen pratique de trouver les décisions applicables, de plus un tableau classifié des délais de procédure, par Philbert Baudouin
- La Bibliothèque du code civil de la province de Québec (ci-devant Bas-Canada) ou recueil comprenant entre autres matières, 1 l̊e texte du code en français et en anglais; 2 l̊es rapports officiels de M.M. les commissaires chargés de la codification ..., par Chs. C. de Lorimier
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- Les Lois de la procédure civile dans la province de Québec, par Gonzalve Doutre
- La Bibliothèque du code civil de la province de Québec (ci-devant Bas-Canada) ou recueil comprenant entre autres matières, 1 l̊e texte du code en français et en anglais; 2 l̊es rapports officiels de M.M. les commissaires chargés de la codification ..., par Chs. C. de Lorimier
- La Bibliothèque du code civil de la province de Québec (ci-devant Bas-Canada) ou recueil comprenant entre autres matières, 1 l̊e texte du code en français et en anglais; 2 l̊es rapports officiels de M.M. les commissaires chargés de la codification ..., par Chs. C. de Lorimier
- Réponse à un ordre de l'Assemblée législative, en date du 20 juin 1888, pour, copie de la correspondance échangée entre l'Université Laval et le gouvernement de cette province, au sujet d'une subvention
- Code de procédure civile du Bas Canada, [dixième rapport des Commissaires chargés de codifier les lois du Bas Canada en matières civiles] = Code of civil procedure of Lower Canada : [tenth report of the Commissioners Appointed to Codify the Laws of Lower Canada]
- La Bibliothèque du code civil de la province de Québec (ci-devant Bas-Canada) ou recueil comprenant entre autres matières, 1 l̊e texte du code en français et en anglais; 2 l̊es rapports officiels de M.M. les commissaires chargés de la codification ..., par Chs. C. de Lorimier
- La Bibliothèque du code civil de la province de Québec (ci-devant Bas-Canada) ou recueil comprenant entre autres matières, 1 l̊e texte du code en français et en anglais; 2 l̊es rapports officiels de M.M. les commissaires chargés de la codification ..., par Chs. C. de Lorimier et Chs. A. Vilbon
- La Bibliothèque du code civil de la province de Québec (ci-devant Bas-Canada) ou recueil comprenant entre autres matières, 1 l̊e texte du code en français et en anglais; 2 l̊es rapports officiels de M.M. les commissaires chargés de la codification ..., par Chs. C. de Lorimier
- Anno regni Georgii III, regis Magnæ Britanniæ, Franciæ, & Hiberniæ, decimo quarto, at the Parliament begun and holden at Westminster, the tenth day of May, anno domini, 1768, in the eighth year of the reign of our Sovereign Lord George the Third, by the grace of God, of Great Britain, France, and Ireland, King, Defender of the Faith, &c., and from thence continued, by several prorogations, to the thirteenth day of January, 1774, being the Seventh Session of the Thirteenth Parliament of Great Britain
- La Loi des asiles et le sentiment de l'épiscopat
- Act of incorporation and by-laws of the Quebec Street Railway Company
- Législation concernant le Chemin de fer de la rive Nord, comprenant les statuts passés par le Parlement du Canada avant la Confédération et par la législature de Québec depuis 1867 jusqu'à 1882, inclusivement
- Lois relatives à la pêche dans les rivières non navigables et les lacs dans la province de Québec, extraits des statuts refondus de la province de Québec tel qu'amendés par 52 Vic., chap. 18, et 58 Vict., chap. 20
- La Bibliothèque du code civil de la province de Québec (ci-devant Bas-Canada) ou recueil comprenant entre autres matières, 1 l̊e texte du code en français et en anglais; 2 l̊es rapports officiels de M.M. les commissaires chargés de la codification ..., par Chs. C. de Lorimier
- Code de procédure civile du Bas Canada :, [huitième rapport des Commissaires chargés de codifier les lois du Bas Canada en matières civiles] = Code of civil procedure of Lower Canada : [eighth report of the Commissioners Appointed to Codify the Laws of Lower Canada]
- Code civil de la province de Québec, contenant tous les amendements et changements faits par la législature et quelques annotations des matières en rapport avec le code civil jusqu' au 1er mai 1893, par M. Mathieu
- La Bibliothèque du code civil de la province de Québec (ci-devant Bas-Canada) ou recueil comprenant entre autres matières, 1 l̊e texte du code en français et en anglais; 2 l̊es rapports officiels de M.M. les commissaires chargés de la codification ..., par Chs. C. de Lorimier
- Code civil de la province de Québec, mis au courant de la législation jusqu'au premier octobre 1897 : comprenant la mention des différentes lois qui l'ont modifié, une comparaison ou conférence de ses articles entre eux et avec ceux du code de procé dure, des renvois aux statuts qui s'y rapportent, l'acte fédéral des lettres de change, 1890, tel qu'amendé, et un index alphabétique, par O.P. Dorais and A.P. Dorais
- Les codes de la province de Québec, mis au courant de la législation : code civil, code de procédure civile, code municipal, par Léon Lorrain
- Code civil du Bas-Canada, contenant sous chaque article les amendements et autres dispositions législatives qui affectent le texte jusqu'au 1er janvier 1888, l'indication des autorité s citées par les codificateurs et d'autres plus récents; la citation des arrêts des tribunaux de la province de Québec, par Edmond Lareau
- Code civil du Bas-Canada, d'après le rôle amendé déposé dans le bureau du greffier du Conseil législatif, tel que prescrit par l'acte 29 Vict., chap. 41, 1865 : augmenté des authorités citées par les codificateurs dans le projet soumis à la législature; d'un précis des changements introduits par le Code civil dans les lois du Bas-Canada, par E. Lef. de Bellefeuille, avocat; et d'une table alphabétique des matières
- Loi des compagnies de Québec, 1920, (10 George V, chapitre 72), publiée sous la direction de J.-A. Hudon
- Code de procédure civile de la province de Québec, annoté avec les textes français et anglais suivi des matiéres en rapport avec le code, des régles de pratique annotées, des divers tarifs judiciaires annotés, par Pierre Beullac
- Les statuts refondus pour le Bas Canada proclamés et publiés en vertu de l'Acte 23 Vic. Cap. 56, A.D. 1860
- Loi corporative des compagnies à fonds social, Québec, avec les formules en usages, par Joseph Boivin = The Joint Stock Companies' Incorporation Act, Quebec ; with forms in use / by Joseph Boivin
- The Code of Civil Procedure of the Province of Quebec, annotated English and French texts; with an appendix containing the forms of the Code, the matters relating to the Code of Civil Procedure, the act respecting conciliation, the rules of practice of the different courts, and also with a supplement containing the jurisprudence and the amendments for 1899 to 1903, by Paul G. Martineau and Romuald Delfausse
- La jurisprudence du droit municipal (Jurisprudence of municipal law), contenant les textes français et anglais du nouveau Code municipal, avec résumé de toutes les décisions judiciaires qui s'y rapportent, [compilé] par Jean-François Pouliot ; préface de Sir F.-X. Lemieux
- Table analytique du code civil du Bas-Canada
- Code civil de la province de Québec, contenant tous les amendements et changements faits par la Législature et quelques annotations des matières en rapport avec le Code civil jusqu' au 1er mai 1898, par M. Mathieu
- The Workmen's Compensation Act of Quebec, annotated by T.P. Foran
- Code of civil procedure of the province of Quebec, with amendments, collated and incorporated by W.A. Weir
- The Municipal Code of the province of Quebec (annotated), containing all the judgments of the courts, an historical sketch of our municipal institutions, also an appendix giving the Quebec License Act, the Quebec Election Act and the law relating to jurors and juries, the whole compiled, verified and indexed by Robert Stanley Weir
- Loi constituant en corporation l'Université de Montréal, sanctionnée le 14 février 1920
- Code civil du Bas Canada, d'après le rôle amendédé posé dans le bureau du greffier du Conseil législatif, tel que prescrit par l'Acte 29 Vict. chap. 41, 1865 = Civil Code of Lower Canada : from the amended role deposited in the office of the clerk of the Legislative Council as directed by the Act 29 Vict. chap. 41, 1865
- Code civil de la province de Québec, mis au courant de la législation jusqu'au premier octobre 1897 : comprenant la mention des différentes lois qui l'ont modifié, une comparaison ou conférence de ses articles entre eux et avec ceux du code de procé dure, des renvois aux statuts qui s'y rapportent, l'acte fédéral des lettres de change, 1890, tel qu'amendé, et un index alphabétique, par O.P. Dorais and A.P. Dorais
- The Civil Code of Lower Canada, together with a synopsis of changes in the law, references to the reports of the commissioners, the authorities as reported by the commissioners, a concordance with the Code Napoléon and Code de commerce, special references for notaries, clergymen, physicians, merchants, real estate owners, and persons out of Lower Canada, and a complete index, by Thomas McCord
- Code civil de la province de Québec, contenant tous les amendements et changements, faits par la législature et quelques annotations des matiéres en rapport avec le code civil jusqu' au 1er juillet 1909, par M. Mathieu
- Code de procédure civile de la province de Québec, revu, augmenté et mis au courant de la législation : comprenant les observations spéciales des commissaires chargés de la révision et modification du code de procédure civile du Bas-Canada ..., par O.P. Dorais & A.P. Dorais, Avocats au Barreau de la province de Québec, à Montréal
- Anno regni Georgii III. regis, Magnæ Britanniæ, Franciæ, & Hiberniæ, quinto, au Parlement commencé et tenu à Westminster, le dixneuviéme [sic] jour de mai, Anno Domini 1761, dans la premiére année du régne de notre souverain seigneur George III. par la grace de Dieu, de la Grande-Brétagne, de France et d'Irlande, roi, défenseur de la foi, &c. : et continué depuis par plusieures [sic] prorogations jusques au dixiéme jour de janvier, 1765, qui fait la quatriéme séance du douziéme Parlement de la Grande-Brétagne
- Code municipal de la province de Québec, annoté, texte français et anglais mis au courant de la législation et de la jurisprudence : suivi des statuts concernant les corporations municipales et leurs officiers, relatifs aux élections parlementaires, aux licences, aux jurés et jurys, etc., etc., par J.-E. Bédard
- Anno regni Georgii III, regis Magnæ Britanniæ Franciæ et Hiberniæ decimo quarto, au Parlement commencé et tenu à Westminster, le dixième jour de mai, l'an de Notre Seigneur 1768, et dans la huitième année du règne de notre souverain seigneur George Trois, par la grâce de Dieu, roi de la Grande Bretagne, de France et d'Irelande, défenseur de la foi, &c. : et depuis ce tems continué, par plusieurs prorogations, jusqu'au treizième jour de janvier, 1774 ; étant la septième session du treizième Parlement de la Grande Bretagne
- Code civil du Bas Canada, d'après le rôle amendé déposé dans le bureau de greffier du Conseil législatif, tel que prescrit par l'Acte 29 Vict. chap. 41, 1865 = Civil Code of Lower Canada : from the amended role deposited in the office of the clerk of the Legislative Council as directed by the Act 29 Vict. chap. 41, 1865