Code de procédure civil du Bas-Canada, annoté avec les amendements contenus dans les statuts refondus de la province de Québec ... accompagné d'un appendice contenant les matières en rapport avec le code de procédure ... et suivi d'une table alphabétique et analytique des matières par P.B. Mignault, avocat
Type
Label
Code de procédure civil du Bas-Canada, annoté avec les amendements contenus dans les statuts refondus de la province de Québec ... accompagné d'un appendice contenant les matières en rapport avec le code de procédure ... et suivi d'une table alphabétique et analytique des matières par P.B. Mignault, avocat
Language
fre
Index
no index present
Literary Form
non fiction
Main title
Code de procédure civil du Bas-Canada
Nature of contents
dictionaries
Series statement
CIHM/ICMH Digital series = CIHM/ICMH collection numérisée, 54075
Sub title
annoté avec les amendements contenus dans les statuts refondus de la province de Québec ... accompagné d'un appendice contenant les matières en rapport avec le code de procédure ... et suivi d'une table alphabétique et analytique des matières par P.B. Mignault, avocat
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