Droit civil -- Québec (Province)
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Droit civil
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Incoming Resources
- En appel, William Hamilton, appellant [sic] et J. Bte. Le Comte Dupré, intimé : cas de l'appellant [sic]
- Code civil du Bas Canada, premier, second et troisième rapports
- Code de procédure civil du Bas-Canada, annoté avec les amendements contenus dans les statuts refondus de la province de Québec ... accompagné d'un appendice contenant les matières en rapport avec le code de procédure ... et suivi d'une table alphabétique et analytique des matières par P.B. Mignault, avocat
- Le questionnaire annoté du code civil du Bas-Canada, par Edouard A. Beaudry
- Commentaire sur le Code civil du Bas-Canada, livre premier--titre einquieme : du mariage, par T.J.J. Loranger
- Synopsis of the changes in the law effected by the Civil Code of Lower Canada, by T. McCord
- A voice from a victim, a plain narrative : Jetté, Béique and Choquet en cause with their client C. E. Pariseau
- Cour supérieure, Montréal, plaidoiries des avocats In Re Henriette Brown vs. La fabrique de Montréal, refus de sépulture
- Le Code civil du Bas-Canada (en force depuis le 1er août 1866), tel qu'il a été amendé par le Parlement du Canada et la législature de Québec jusqu'au 1er janvier 1885 : avec une table alphabétique et analytique des matières, par Edouard Lefebvre de Bellefeuille
- Le droit canadien ou Abrégé des principales lois concernant les habitants de la province de Québec, pour l'usage du peuple des étudiants en droit, des maisons d'instructions publiques, des écoles d'agriculture, &c., par J.Z. Martel
- Cour d'appel, James Tunstall et son épouse, appellans [sic] et Wm. Plenderleath & al. intimés : factum ou cas du genl. N.C. Burton, intimé
- Procédés du Comité sur le Code civil du Bas-Canada
- Code civil du Bas-Canada, d'après le rôle amendé déposé dans le bureau du greffier du Conseil législatif, tel que prescrit par l'acte 29 Vict., chap. 41, 1865 : augmenté des authorités citées par les codificateurs dans le projet soumis à la législature; d'un précis des changements introduits par le Code civil dans les lois du Bas-Canada, par E. Lef. de Bellefeuille, avocat; et d'une table alphabétique des matières
- Notes sur la coutume de Paris, indiquant les articles encore en force avec tout le texte de la coutume à l'exception des articles relatifs aux fiefs et censives, les titres du retraitlignagen et de la garde noble et bourgeoise, par T.K. Ramsay
- Cédule, résolutions contenant les amendements qui doivent être faits au rôle imprimé du Code civil du Bas Canada
- Notes sur la coutume de Paris, indiquant les articles encore en force, avec tout le texte de la coutume, à l'exception des articles relatifs aux fiefs et censives, les titres du retrait lignager et de la garde noble et bourgeoise, par T.K. Ramsay
- Questions et réponses sur le droit civil du Bas-Canada, dédiés aux étudiants en droit, par Jos. Frs. Perrault .
- Le Code civil annoté étant le code civil du Bas-Canada, en force depuis le premier août 1866 : tel qu'amendé jusqu' au ler octobre 1879; auquel on a ajouté les autorités citées par les codificateurs et un grand nombre d'autres références aux sources du droit, la jurisprudence des arrêts, diverses annotations, et une table alphabétique et analytique des matières, par Edouard Lefebvre de Bellefeuille
- The code of civil procedure of the province of Quebec, with a concordance of its articles, useful references to the civil code, and the rules of practice now in force -the whole carefully verified and edited, by R. Stanley Weir
- Deuxième rapport de la commission chargée de reviser et de modifier le code de procédure civile du Bas-Canada
- Code de procédure civile du Bas Canada, [dixième rapport des Commissaires chargés de codifier les lois du Bas Canada en matières civiles] = Code of civil procedure of Lower Canada : [tenth report of the Commissioners Appointed to Codify the Laws of Lower Canada]
- Code civil de Bas Canada, quatrième et cinquième rapports
- Traité sur les lois civiles du Bas-Canada, par Henry Des Rivières Beaubien
- Commentaire sur le Code civil du Bas-Canada, par T. J. J. Loranger
- Code civil du Bas-Canada, contenant sous chaque article les amendements et autres dispositions législatives qui affectent le texte jusqu'au 1er janvier 1888, l'indication des autorité s citées par les codificateurs et d'autres plus récents; la citation des arrêts des tribunaux de la province de Québec, par Edmond Lareau
- Cédule, résolutions contenant les amendements qui doivent être faits au rôle imprimé du Code de procédure civile du Bas Canada, [Commissaires pour la codification des lois du Bas-Canada qui se rapportent aux matières civiles]
- Observations et commentaires sur les titres XVII & XVIII du Code civil du Bas-Canada, contenant la loi des privilèges et hypothèques et celle de l'enregistrement des droits réels : suivi d'un projet de loi contenant les vues de l'auteur sur les moyens à prendre pour rendre le système hypothécaire plus complet, par J.A. Hervieux
- Code de procédure civile du Bas Canada :, [huitième rapport des Commissaires chargés de codifier les lois du Bas Canada en matières civiles] = Code of civil procedure of Lower Canada : [eighth report of the Commissioners Appointed to Codify the Laws of Lower Canada]
- Le Code civil annoté étant le code civil du Bas-Canada, en force depuis le premier août 1866 : contenant le texte de l'Acte des lettres de change, 1890, les amendements introduits par les Statuts revisés du Canada et les Statuts refondus de la province de Québec, les autorités citées par les codificateurs et un grand nombre d'autres références aux sources du droit, la jurisprudence des arrêts, diverses annotations, et une table alphabétique et analytique des matières, par Edouard Lefebvre de Bellefeuille
- The scope and interpretation of the Civil Code of Lower Canada, by Frederick Parker Walton
- De la contrainte par corps, thèse pour le doctorat présentée et soutenue le 1er mai 1896, par Rodolphe Lemieux
- Explication du code civil du Bas-Canada, par J. Roy
- The genesis of Roman law in America, by William Bennett Munro
- Code rural à l'usage des habitants tant anciens que nouveaux du Bas-Canada, concernant leurs devoirs réligieux et civils, d'après les loix en force dans le pays, rédigé par Jos. Frs. Perrault
- Code civil du Bas-Canada, d'après le rôle amendédé posé dans le bureau du greffier du Conseil législatif, tel que prescrit par l'acte 29 Vict., chap. 41, 1865 : augmenté des authorités citées par les codificateurs dans le projet soumis à la législature; d'un précis des changements introduits par le Code civil dans les lois du Bas-Canada, par E. Lef. de Bellefeuille, avocat; et d'une table alphabétique des matières
- Conférence solennelle de fin d'année, 29 avril 1911, Barreau de Montréal
- Code civil de Bas Canada, sixième et septième rapports et rapport supplémentaire
- Phases of Quebec law, by "Victim"
- Le Code civil du Bas-Canada, contenant sous chaque article, les amendements et autres dispositions législatives qui affectent le texte, l'indication des autorités citées par les codificateurs et d'autres plus récentes, la citation des arrêts des tribunaux de la province de Québec, et suivi d'une table des matières et d'une table de concordance avec le code Napoléon et le code de commerce français, par Edmond Lareau
- The revision of the Civil Code of the province of Quebec, an address delivered before the Junior Bar Association of Montreal, December 4th, 1905, by Robert D. McGibbon
- Tableau de délais fixes dans la procédure civile du Bas-Canada, d'après les statuts refondus et ceux de 1861 et 1862, les règles de pratique de la cour d'appel, de la cour supérieure et de la cour de circuit, la coutume de Paris, et l'ordonnance de 1667, plus les deux délais sur "certiorari"
- Compilation et recueil des lois statutaires touchant l'enregistrement des droits réels et des privilèges et hypothèques, qui dans la province de Québec assurent les droits du propriétaire et du créancier, depuis l'Ordonnance d'enregistrement jusqu'à nos jours : accompagné de remarques et observations... suivie d'une table alphabétique contenant une analyse ou un résumé succint du texte de ces lois, pour en faciliter la recherche et l'étude, par J. C. Auger
- En appel, Charles Legault dit Delorier, appellant [sic] and [sic] Joseph Brunet dit Letang, intimé : cas de l'intimé
- The Code of civil procedure of Lower Canada, together with the amendments thereto made since its promulgation, the authorities, as reported by the commissioners, all statutes referring to procedure, the rules of practice of the several courts, a classified digest of all reported decisions, arranged under appropriate articles, tables of the tariffs of fees payable to advocates, and an analytical index, by Thomas P. Foran
- Le Code civil annoté étant le code civil du Bas-Canada, en force depuis le premier août 1866; avec les amendements contenus dans les Statuts refondus de la province de Québec, les autorité s citées par les codificateurs, et un grand nombre d'autres références aux sources du droit, la jurisprudence des arrêts, diverses annotations, et une table alphabétique et analytique des matières, par Edouard Lefebvre de Bellefeuille
- Troisième rapport de la Commission chargée de reviser et de modifier le code de procédure civile du Bas-Canada
- The custom of Paris in the New World, von William Bennett Munro
- Resumé du 'Droit canadien' ou Abrégé des principales lois concernant les habitants de la province de Québec, par J.Z. Martel
- Les codes de la province de Québec, mis au courant de la législation : code civil, code de procédure civile, code municipal, par Léon Lorrain
- Ramsay's appeal cases, with notes and definitions of the civil and criminal law of the province of Quebec, including a large number of decisions in appeal otherwise unreported and brought down to the beginning of the year 1887 : to which is appended a list of all the cases carried to the Supreme Court and Privy Council with the text of the judgements in the Privy Council, by Thomas Kennedy Ramsay ; edited by Charles Henry Stephens
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