Bibliograph

Code civil de la province de Québec, contenant tous les amendements et changements, faits par la législature et quelques annotations des matiéres en rapport avec le code civil jusqu' au 1er juillet 1909, par M. Mathieu

Type

Label

Code civil de la province de Québec, contenant tous les amendements et changements, faits par la législature et quelques annotations des matiéres en rapport avec le code civil jusqu' au 1er juillet 1909, par M. Mathieu

Language

fre

Bibliography note

Comprend des références bibliographiques

Index

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Literary Form

non fiction

Main title

Code civil de la province de Québec

Responsibility statement

par M. Mathieu

Series statement

CIHM/ICMH Digital series = CIHM/ICMH collection numérisée, 77431

Sub title

contenant tous les amendements et changements, faits par la législature et quelques annotations des matiéres en rapport avec le code civil jusqu' au 1er juillet 1909

resource.variantTitle

Code civil

Classification