La Bibliothèque du code civil de la province de Québec (ci-devant Bas-Canada) ou recueil comprenant entre autres matières, 1 l̊e texte du code en français et en anglais; 2 l̊es rapports officiels de M.M. les commissaires chargés de la codification ..., par Chs. C. de Lorimier et Chs. A. Vilbon
Type
Label
La Bibliothèque du code civil de la province de Québec (ci-devant Bas-Canada) ou recueil comprenant entre autres matières, 1 l̊e texte du code en français et en anglais; 2 l̊es rapports officiels de M.M. les commissaires chargés de la codification ..., par Chs. C. de Lorimier et Chs. A. Vilbon
Language
fre
Bibliography note
Comprend des références bibliographiques
Index
no index present
Literary Form
non fiction
Main title
La Bibliothèque du code civil de la province de Québec (ci-devant Bas-Canada) ou recueil comprenant entre autres matières
Nature of contents
dictionaries
Responsibility statement
par Chs. C. de Lorimier et Chs. A. Vilbon
Series statement
CIHM/ICMH Digital series = CIHM/ICMH collection numérisée, 68073
Sub title
1 l̊e texte du code en français et en anglais; 2 l̊es rapports officiels de M.M. les commissaires chargés de la codification ...
Classification
Contributor
Subject
- Famille + Droit + Législation
- Droit civil + Législation + Codes
- Separation (Law) -- Quebec (Province)
- Domestic relations
- Sépulture + Droit -- Québec (Province)
- Séparation de corps -- Québec (Province)
- Mariage + Droit + Législation
- Children + Legal status, laws, etc
- Enfants + Droit + Législature
- Marriage law
- Tutelle et curatelle -- Québec (Province)
- Guardian and ward -- Quebec (Province)
- Droit -- Québec (Province)
- Civil law
Content
Incoming Resources
- Has instance1
Outgoing Resources
- Classification1
- Contributor3
- Subject14
- Famille + Droit + Législation
- Droit civil + Législation + Codes
- Separation (Law) -- Quebec (Province)
- Domestic relations
- Sépulture + Droit -- Québec (Province)
- Séparation de corps -- Québec (Province)
- Mariage + Droit + Législation
- Children + Legal status, laws, etc
- Enfants + Droit + Législature
- Marriage law
- Tutelle et curatelle -- Québec (Province)
- Guardian and ward -- Quebec (Province)
- Droit -- Québec (Province)
- Civil law
- Content1