Droit civil + Législation + Codes
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- La Bibliothèque du code civil de la province de Québec (ci-devant Bas-Canada) ou recueil comprenant entre autres matières, 1 l̊e texte du code en français et en anglais; 2 l̊es rapports officiels de M.M. les commissaires chargés de la codification ..., par Chs. C. de Lorimier
- La Bibliothèque du code civil de la province de Québec (ci-devant Bas-Canada) ou recueil comprenant entre autres matières, 1 l̊e texte du code en français et en anglais; 2 l̊es rapports officiels de M.M. les commissaires chargés de la codification ..., par Chs. C. de Lorimier
- Corrigé du code civil, avec un sommaire des lois nouvelles, [Maximilien Bibaud]
- La Bibliothèque du code civil de la province de Québec (ci-devant Bas-Canada) ou recueil comprenant entre autres matières, 1 l̊e texte du code en français et en anglais; 2 l̊es rapports officiels de M.M. les commissaires chargés de la codification ..., par Chs. C. de Lorimier et Chs. A. Vilbon
- La Bibliothèque du code civil de la province de Québec (ci-devant Bas-Canada) ou recueil comprenant entre autres matières, 1 l̊e texte du code en français et en anglais; 2 l̊es rapports officiels de M.M. les commissaires chargés de la codification ..., par Chs. C. de Lorimier
- La Bibliothèque du code civil de la province de Québec (ci-devant Bas-Canada) ou recueil comprenant entre autres matières, 1 l̊e texte du code en français et en anglais; 2 l̊es rapports officiels de M.M. les commissaires chargés de la codification ..., par Chs. C. de Lorimier
- La Bibliothèque du code civil de la province de Québec (ci-devant Bas-Canada) ou recueil comprenant entre autres matières, 1 l̊e texte du code en français et en anglais; 2 l̊es rapports officiels de M.M. les commissaires chargés de la codification ..., par Chs. C. de Lorimier
- La Bibliothèque du code civil de la province de Québec (ci-devant Bas-Canada) ou recueil comprenant entre autres matières, 1 l̊e texte du code en français et en anglais; 2 l̊es rapports officiels de M.M. les commissaires chargés de la codification ..., par Chs. C. de Lorimier
- La Bibliothèque du code civil de la province de Québec (ci-devant Bas-Canada) ou recueil comprenant entre autres matières, 1 l̊e texte du code en français et en anglais; 2 l̊es rapports officiels de M.M. les commissaires chargés de la codification ..., par Chs. C. de Lorimier et Chs. A. Vilbon
- La Bibliothèque du code civil de la province de Québec (ci-devant Bas-Canada) ou recueil comprenant entre autres matières, 1 l̊e texte du code en français et en anglais; 2 l̊es rapports officiels de M.M. les commissaires chargés de la codification ..., par Chs. C. de Lorimier
- La Bibliothèque du code civil de la province de Québec (ci-devant Bas-Canada) ou recueil comprenant entre autres matières, 1 l̊e texte du code en français et en anglais; 2 l̊es rapports officiels de M.M. les commissaires chargés de la codification ..., par Chs. C. de Lorimier
- La Bibliothèque du code civil de la province de Québec (ci-devant Bas-Canada) ou recueil comprenant entre autres matières, 1 l̊e texte du code en français et en anglais; 2 l̊es rapports officiels de M.M. les commissaires chargés de la codification ..., par Chs. C. de Lorimier
- La Bibliothèque du code civil de la province de Québec (ci-devant Bas-Canada) ou recueil comprenant entre autres matières, 1 l̊e texte du code en français et en anglais; 2 l̊es rapports officiels de M.M. les commissaires chargés de la codification ..., par Chs. C. de Lorimier
- Circulaire au clergé, comme il est nécessaire que tous les curés connaissent les dispositions de notre code civil, maintenant en force dans la province, concernant la tenue des registres de paroisses .
- La Bibliothèque du code civil de la province de Québec (ci-devant Bas-Canada) ou recueil comprenant entre autres matières, 1 l̊e texte du code en français et en anglais; 2 l̊es rapports officiels de M.M. les commissaires chargés de la codification ..., par Chs. C. de Lorimier et Chs. A. Vilbon
- La Bibliothèque du code civil de la province de Québec (ci-devant Bas-Canada) ou recueil comprenant entre autres matières, 1 l̊e texte du code en français et en anglais; 2 l̊es rapports officiels de M.M. les commissaires chargés de la codification ..., par Chs. C. de Lorimier
- Troisième rapport de la Commission chargée de reviser et de modifier le code de procédure civile du Bas-Canada
- La Bibliothèque du code civil de la province de Québec (ci-devant Bas-Canada) ou recueil comprenant entre autres matières, 1 l̊e texte du code en français et en anglais; 2 l̊es rapports officiels de M.M. les commissaires chargés de la codification ..., par Chs. C. de Lorimier
- La Bibliothèque du code civil de la province de Québec (ci-devant Bas-Canada) ou recueil comprenant entre autres matières, 1 l̊e texte du code en français et en anglais; 2 l̊es rapports officiels de M.M. les commissaires chargés de la codification ..., par Chs. C. de Lorimier
- Deuxième rapport de la commission chargée de reviser et de modifier le code de procédure civile du Bas-Canada
- La Bibliothèque du code civil de la province de Québec (ci-devant Bas-Canada) ou recueil comprenant entre autres matières, 1 l̊e texte du code en français et en anglais; 2 l̊es rapports officiels de M.M. les commissaires chargés de la codification ..., par Chs. C. de Lorimier
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