Seigniorial tenure
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- Traité de la loi des fiefs, qui a toujours été suivie en Canada depuis son établissement, tirée de celle contenuè en la Coûtume de la prevôté et vicomté de Paris, à laquelle les fiefs et seigneuries de cette province sont assujettis, en vertu de leurs titres primitifs de concession, et des édits, reglemens, ordonances et declarations de Sa Majesté très Chrétienne, rendus en consequence; et des diferens jugemens d'intendans rendus à cet égard, en vertu de la loi des fiefs, et des dits édits, reglemens, ordonances et declarations : traité utile à tous les seigneurs de cette province, tant nouveaux qu'anciens sujets, aux juges et au receveur-général des droits de Sa Majesté, par François Joseph Cugnet, Ecuier ..
- Canada, an encyclopaedia of the country, the Canadian Dominion considered in its historic relations, its natural resources, its material progress and its national development, by a corps of eminent writers and specialists ; edited by J. Castell Hopkins
- Mémoire contenant un résumé du plaidoyer de C.S. Cherrier, écuier, c. r., sur les questions soumises par l'Honorable Lewis Thomas Drummond, procureur-général de Sa Majesté pour le Bas-Canada, à la décision des juges de la Cour du banc de la reine et de la Cour supérieure, en vertu des dispositions de l'Acte seigneurial de 1854
- Histoire de la seigneurie de Lauzon, par J.-Edmond Roy, Docteur-És-Lettres de l'Université Laval, Membre de la Société Royale du Canada
- De l'abolition du régime féodal en Canada, et de l'indemnité due aux seigneurs pour la suppression des droits et devoirs féodaux, étant une compilation des procédés et plaidoieries qui ont eu lieu devant la Cour speciale, constitutée en vertu des dispositions de l'Acte seigneurial de 1854, et ouverte à Québec, le quatre septembre 1855
- Mélanges historiques et littéraires, par Edmond Lareau
- The question of the seigniorial tenure of Lower Canada reduced to a question of landed credit, by A. Kierzkowski
- Le bill seigneurial exposé sous son vrai jour, ré futation victorieuse du rapport soumis à la Convention anti-seigneuriale et quelques avis d'un cultivateur aux censitaires du Bas-Canada
- Seigniorial questions, a compilation containing the Seigniorial Act, the amendment to the Seigniorial Act of 1855, the questions submitted by the attorney general for Lower Canada, the counter-questions submitted by divers seigniors, the proceedings and decisions of the special court constituted under the authority of the Seigniorial Act of 1854, the pleadings and memoirs of the advocates, and the observations of the judges, &c., &c., editors: MM. Lelièvre& Angers
- Tenure seigneuriale, état actuel de la question, par un membre de l'Assemblée législative du Haut-Canada
- Address at the bar of the Legislative Assembly of Canada, delivered on the 11th & 14th March, 1853, on behalf of certain proprietors of seigniories in Lower Canada, against the second reading of the bill entitled, "An act to define seigniorial rights in Lower Canada, and to facilitate the redemption thereof", by Christopher Dunkin
- Le bil seigneurial exposé sous son vrai jour par le journal "La Patrie", réfutation victorieuse du rapport soumis à la Convention anti-seigneuriale
- Traité de la loi des fiefs, qui a toujours été suivie en Canada depuis son établissement, tirée de celle contenuè en la Coûtume de la prevôté et vicomté de Paris, à laquelle les fiefs et seigneuries de cette province sont assujettis, en vertu de leurs titres primitifs de concession, et des édits, reglemens, ordonances et declarations de Sa Majesté très Chrétienne, rendus en consequence; et des diferens jugemens d'intendans rendus à cet égard, en vertu de la loi des fiefs, et des dits édits, reglemens, ordonances et declarations : traité utile à tous les seigneurs de cette province, tant nouveaux qu'anciens sujets, aux juges et au receveur-général des droits de Sa Majesté, par François Joseph Cugnet, Ecuier
- Discours de C. Dunkin, écuyer, devant l'Assemblée législative du Canada, au nom de certains seigneurs, signataires d'une pétition à cette honorable chambre contre un bill introduit par l'honorable procureur-général Drummond, intitulé Acte pour définir les droits des seigneurs et des censitaires dans le Bas-Canada, et pour faciliter le rachat
- Seigniorial questions, a compilation containing the Seigniorial Act of 1854, the amendment to the Seigniorial Act of 1854, the questions submitted by the attorney general for Lower Canada, the counter-questions submitted by divers seigniors the proceedings and decisions of the special court constituted under the authority of the Seigniorial Act of 1854, the pleadings and memoirs of the advocates, and the observations of the judges, &c., &c., editors: MM. Lelièvre and Angers
- La question de la tenure seigneuriale du Bas-Canada, ramenée à une question de crédit foncier, par A. Kierzkowski
- La convention anti-seigneuriale de Montréal au peuple
- De l'abolition des droits féodaux et seigneuriaux au Canada et sur le meilleur mode à employer pour accorder une juste indemnité aux seigneurs, par Clément Dumesnil
- Histoire de la seigneurie de Lauzon, par J.-Edmond Roy
- Address at the bar of the Legislative Assembly of Canada, delivered on the 11th and 14th March, 1853, on behalf of certain proprietors of seigniories in Lower Canada, against the second reading of the bill intituled, "An act to define seigniorial rights in Lower Canada, and to facilitate the redemption thereof", by Christopher Dunkin
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