Mémoire contenant un résumé du plaidoyer de C.S. Cherrier, écuier, c. r., sur les questions soumises par l'Honorable Lewis Thomas Drummond, procureur-général de Sa Majesté pour le Bas-Canada, à la décision des juges de la Cour du banc de la reine et de la Cour supérieure, en vertu des dispositions de l'Acte seigneurial de 1854
Type
Classification
1
Contributor
2
Content
1
Label
Mémoire contenant un résumé du plaidoyer de C.S. Cherrier, écuier, c. r., sur les questions soumises par l'Honorable Lewis Thomas Drummond, procureur-général de Sa Majesté pour le Bas-Canada, à la décision des juges de la Cour du banc de la reine et de la Cour supérieure, en vertu des dispositions de l'Acte seigneurial de 1854
Language
fre
Index
no index present
Literary form
non fiction
Main title
Mémoire contenant un résumé du plaidoyer de C.S. Cherrier, écuier, c. r.
Nature of contents
dictionaries
Series statement
CIHM/ICMH Digital series = CIHM/ICMH collection numérisée, 29521
Sub title
sur les questions soumises par l'Honorable Lewis Thomas Drummond, procureur-général de Sa Majesté pour le Bas-Canada, à la décision des juges de la Cour du banc de la reine et de la Cour supérieure, en vertu des dispositions de l'Acte seigneurial de 1854
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