De l'abolition du régime féodal en Canada, et de l'indemnité due aux seigneurs pour la suppression des droits et devoirs féodaux, étant une compilation des procédés et plaidoieries qui ont eu lieu devant la Cour speciale, constitutée en vertu des dispositions de l'Acte seigneurial de 1854, et ouverte à Québec, le quatre septembre 1855
Type
Label
De l'abolition du régime féodal en Canada, et de l'indemnité due aux seigneurs pour la suppression des droits et devoirs féodaux, étant une compilation des procédés et plaidoieries qui ont eu lieu devant la Cour speciale, constitutée en vertu des dispositions de l'Acte seigneurial de 1854, et ouverte à Québec, le quatre septembre 1855
Language
fre
Index
no index present
Literary Form
non fiction
Main title
De l'abolition du régime féodal en Canada, et de l'indemnité due aux seigneurs pour la suppression des droits et devoirs féodaux
Nature of contents
dictionaries
Series statement
CIHM/ICMH Digital series = CIHM/ICMH collection numérisée, 35064
Sub title
étant une compilation des procédés et plaidoieries qui ont eu lieu devant la Cour speciale, constitutée en vertu des dispositions de l'Acte seigneurial de 1854, et ouverte à Québec, le quatre septembre 1855
Classification
Subject
Content
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