Extraits des edits, declarations, ordonnances et reglemens de Sa Majesté très chrétienne, des reglemens et jugemens des gouverneurs generaux et intendans concernans la justice, et des reglemens et ordonnances de police rendues par les intendans faisans partie de la legislature en force en la colonie du Canada aujourd'hui province de Québec : tiré des regîtres [sic] du Conseil supérieur et de ceux d'intendance, par François Joseph Cugnet
Type
Label
Extraits des edits, declarations, ordonnances et reglemens de Sa Majesté très chrétienne, des reglemens et jugemens des gouverneurs generaux et intendans concernans la justice, et des reglemens et ordonnances de police rendues par les intendans faisans partie de la legislature en force en la colonie du Canada aujourd'hui province de Québec : tiré des regîtres [sic] du Conseil supérieur et de ceux d'intendance, par François Joseph Cugnet
Language
fre
resource.governmentPublication
government publication of a state province territory dependency etc
Index
no index present
Literary Form
non fiction
Main title
Extraits des edits, declarations, ordonnances et reglemens de Sa Majesté très chrétienne
resource.references
Tremaine, numbers 200TPL, numbers 459
Responsibility statement
par François Joseph Cugnet
Series statement
CIHM/ICMH Digital series = CIHM/ICMH collection numérisée, 34905
Sub title
des reglemens et jugemens des gouverneurs generaux et intendans concernans la justice, et des reglemens et ordonnances de police rendues par les intendans faisans partie de la legislature en force en la colonie du Canada aujourd'hui province de Québec : tiré des regîtres [sic] du Conseil supérieur et de ceux d'intendance
Classification
Contributor
Subject
Content
Incoming Resources
- Has instance2