Name: Extraits des edits, declarations, ordonnances et reglemens de Sa Majesté très chrétienne, des reglemens et jugemens des gouverneurs generaux et intendans concernans la justice, et des reglemens et ordonnances de police rendues par les intendans faisans partie de la legislature en force en la colonie du Canada aujourd'hui province de Québec : tiré des regîtres [sic] du Conseil supérieur et de ceux d'intendance, par François Joseph Cugnet
ISBN: 9780659967275

Extraits des edits, declarations, ordonnances et reglemens de Sa Majesté très chrétienne, des reglemens et jugemens des gouverneurs generaux et intendans concernans la justice, et des reglemens et ordonnances de police rendues par les intendans faisans partie de la legislature en force en la colonie du Canada aujourd'hui province de Québec : tiré des regîtres [sic] du Conseil supérieur et de ceux d'intendance, par François Joseph Cugnet

Type

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Extraits des edits, declarations, ordonnances et reglemens de Sa Majesté très chrétienne, des reglemens et jugemens des gouverneurs generaux et intendans concernans la justice, et des reglemens et ordonnances de police rendues par les intendans faisans partie de la legislature en force en la colonie du Canada aujourd'hui province de Québec : tiré des regîtres [sic] du Conseil supérieur et de ceux d'intendance, par François Joseph Cugnet

Note

Faux-titre: Extraits des regîtres [sic] du Conseil supérieur et des regî tres [sic] d'intendanceTitre de l'écran-titre

Color

black and white

Dimensions

unknown

Form Of Item

electronic

Isbn

9780659967275

resource.nationalBibliographicAgencyControlNumber

006033946

resource.reproductionNote

Numérisée à partir d'une microfiche de l'ICMH de l'édition originale se trouvant à la Bibliothèque des Archives publiques du Canada., Ottawa :, Canadiana.org,, 2000.

Specific Material Designation

remote

System control number

34905

System details

Mode d'accès: Internet

Cover Art

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