Déclaration du roi, qui accorde aux officiers des conseils supérieurs du Canada et de l'Isle Royale, les mêmes privilèges dont jouissent les officiers honoraires des cours souveraines en France, donné à Versailles le 3 juin 1765
Type
Label
Déclaration du roi, qui accorde aux officiers des conseils supérieurs du Canada et de l'Isle Royale, les mêmes privilèges dont jouissent les officiers honoraires des cours souveraines en France, donné à Versailles le 3 juin 1765
Language
fre
resource.governmentPublication
federal national government publication
Index
no index present
Literary Form
non fiction
Main title
Déclaration du roi
resource.references
Wroth and Annan, numbers 1688TPL, numbers 388
Series statement
CIHM/ICMH Digital series = CIHM/ICMH collection numérisée, 56020
Sub title
qui accorde aux officiers des conseils supérieurs du Canada et de l'Isle Royale, les mêmes privilèges dont jouissent les officiers honoraires des cours souveraines en France, donné à Versailles le 3 juin 1765
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