Milton Public Library
Tribunaux + Fonctionnaires -- Canada
Type
http://bibfra.me/vocab/lite/Concept
Label
Tribunaux + Fonctionnaires -- Canada
Name
Tribunaux + Fonctionnaires
Focus
Tribunaux + Fonctionnaires
Sub focus
Canada
Fonctionnaires
Tribunaux
Actions
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Subject of
1
Déclaration du roi, qui accorde aux officiers des conseils supérieurs du Canada et de l'Isle Royale, les mêmes privilèges dont jouissent les officiers honoraires des cours souveraines en France, donné à Versailles le 3 juin 1765
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Focus
1
Tribunaux + Fonctionnaires
Sub focus
3
Canada
Fonctionnaires
Tribunaux
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