Arrest du Conseil d'État du roi, qui proroge jusqu'au I.er avril 1764, le délai des déclarations à faire concernant les papiers de Canada : du 5 janvier 1764 : extrait des registres du Conseil d'État
Type
Label
Arrest du Conseil d'État du roi, qui proroge jusqu'au I.er avril 1764, le délai des déclarations à faire concernant les papiers de Canada : du 5 janvier 1764 : extrait des registres du Conseil d'État
Language
fre
resource.governmentPublication
federal national government publication
Index
no index present
Literary Form
non fiction
Main title
Arrest du Conseil d'État du roi
resource.references
Wroth and Annan, numbers 1658TPL, numbers 379
Series statement
CIHM/ICMH Digital series = CIHM/ICMH collection numérisée, 50719
Sub title
qui proroge jusqu'au I.er avril 1764, le délai des déclarations à faire concernant les papiers de Canada : du 5 janvier 1764 : extrait des registres du Conseil d'État
Classification
Contributor
Subject
Content
Incoming Resources
- Has instance1
Outgoing Resources
- Classification1
- Contributor1
- Subject4
- Content1