Name: Arrest du Conseil d'État du roi, qui proroge jusqu'au I.er avril 1764, le délai des déclarations à faire concernant les papiers de Canada : du 5 janvier 1764 : extrait des registres du Conseil d'État
ISBN: 9780659963864

Arrest du Conseil d'État du roi, qui proroge jusqu'au I.er avril 1764, le délai des déclarations à faire concernant les papiers de Canada : du 5 janvier 1764 : extrait des registres du Conseil d'État

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Label

Arrest du Conseil d'État du roi, qui proroge jusqu'au I.er avril 1764, le délai des déclarations à faire concernant les papiers de Canada : du 5 janvier 1764 : extrait des registres du Conseil d'État

Note

Titre de départLa mention d'édition provient du colophonTitre de l'écran-titre

Color

black and white

Dimensions

unknown

Form Of Item

electronic

Isbn

9780659963864

resource.nationalBibliographicAgencyControlNumber

006047548

resource.reproductionNote

Numérisée à partir d'une publication originale appartenant au Séminaire de Québec, Bibliothèque, contenue sur microfiche de l'ICMH., Ottawa :, Canadiana.org,, 2000.

Specific Material Designation

remote

System control number

50719

System details

Mode d'accès: Internet

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