Lettres-patentes du Roi, pour l'exécution de la déclaration du 3 juin 1765, concernant les privileges dont doivent jouir les officiers des Conseils supérieurs du Canada & de l'Isle Royale, du 29 septembre 1775, enrégistrées en conséquence de l'arrêt du 8 février 1776
Type
Label
Lettres-patentes du Roi, pour l'exécution de la déclaration du 3 juin 1765, concernant les privileges dont doivent jouir les officiers des Conseils supérieurs du Canada & de l'Isle Royale, du 29 septembre 1775, enrégistrées en conséquence de l'arrêt du 8 février 1776
Language
fre
resource.governmentPublication
federal national government publication
Index
no index present
Literary Form
non fiction
Main title
Lettres-patentes du Roi, pour l'exécution de la déclaration du 3 juin 1765, concernant les privileges dont doivent jouir les officiers des Conseils supérieurs du Canada & de l'Isle Royale, du 29 septembre 1775
resource.references
Wroth and Annan, numbers 1856
Series statement
CIHM/ICMH Digital series = CIHM/ICMH collection numérisée, 9_01330
Sub title
enrégistrées en conséquence de l'arrêt du 8 février 1776
Classification
Contributor
Subject
Content
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