Milton Public Library
Tribunaux -- Canada -- Personnel
Type
http://bibfra.me/vocab/lite/Concept
Label
Tribunaux -- Canada -- Personnel
Name
Tribunaux
Focus
Tribunaux
Sub focus
Canada
Personnel
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Subject of
1
Lettres-patentes du Roi, pour l'exécution de la déclaration du 3 juin 1765, concernant les privileges dont doivent jouir les officiers des Conseils supérieurs du Canada & de l'Isle Royale, du 29 septembre 1775, enrégistrées en conséquence de l'arrêt du 8 février 1776
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Focus
1
Tribunaux
Sub focus
2
Canada
Personnel
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