Arrest du Conseil d'État du roi, qui ordonnne aux propriétaires & porteurs de papiers du Canada, d'en faire des déclarations : du 24 décembre 1762 : extrait des registres du Conseil d'État
Type
Label
Arrest du Conseil d'État du roi, qui ordonnne aux propriétaires & porteurs de papiers du Canada, d'en faire des déclarations : du 24 décembre 1762 : extrait des registres du Conseil d'État
Language
fre
resource.governmentPublication
federal national government publication
Index
no index present
Literary Form
non fiction
Main title
Arrest du Conseil d'État du roi
resource.references
Wroth and Annan, numbers 1615TPL, numbers 352
Series statement
CIHM/ICMH Digital series = CIHM/ICMH collection numérisée, 50713
Sub title
qui ordonnne aux propriétaires & porteurs de papiers du Canada, d'en faire des déclarations : du 24 décembre 1762 : extrait des registres du Conseil d'État
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