Name: Arrest du Conseil d'État du roi, qui ordonnne aux propriétaires & porteurs de papiers du Canada, d'en faire des déclarations : du 24 décembre 1762 : extrait des registres du Conseil d'État
ISBN: 9780659963925

Arrest du Conseil d'État du roi, qui ordonnne aux propriétaires & porteurs de papiers du Canada, d'en faire des déclarations : du 24 décembre 1762 : extrait des registres du Conseil d'État

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Arrest du Conseil d'État du roi, qui ordonnne aux propriétaires & porteurs de papiers du Canada, d'en faire des déclarations : du 24 décembre 1762 : extrait des registres du Conseil d'État

Note

Titre de départLa mention d'édition provient du colophonTableTitre de l'écran-titre

Color

black and white

Dimensions

unknown

Form Of Item

electronic

Isbn

9780659963925

resource.nationalBibliographicAgencyControlNumber

006047483

resource.reproductionNote

Numérisée à partir d'une publication originale appartenant au Séminaire de Québec, Bibliothèque, contenue sur microfiche de l'ICMH., Ottawa :, Canadiana.org,, 2000.

Specific Material Designation

remote

System control number

50713

System details

Mode d'accès: Internet

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