Questions seigneuriales, compilation contenant l'Acte seigneurial de 1854, l'Amendement à l'Acte seigneurial de 1855, les questions soumises par le Procureur-Général du Bas-Canada, les contre-questions soumises par divers seigneurs, les procédés et décisions de la Cour spéciale constituée sous l'autorité de l'Acte seigneurial de 1854, les plaidoyers et les mémoires des avocats, et les observations des juges, etc., rédacteurs: MM. Lelièvre et Angers
Type
Classification
1
Subject
4
Content
1
Label
Questions seigneuriales, compilation contenant l'Acte seigneurial de 1854, l'Amendement à l'Acte seigneurial de 1855, les questions soumises par le Procureur-Général du Bas-Canada, les contre-questions soumises par divers seigneurs, les procédés et décisions de la Cour spéciale constituée sous l'autorité de l'Acte seigneurial de 1854, les plaidoyers et les mémoires des avocats, et les observations des juges, etc., rédacteurs: MM. Lelièvre et Angers
Language
fre
Index
no index present
Literary form
non fiction
Main title
Questions seigneuriales
Nature of contents
dictionaries
Responsibility statement
rédacteurs: MM. Lelièvre et Angers
Series statement
CIHM/ICMH Digital series = CIHM/ICMH collection numérisée, 39798
Sub title
compilation contenant l'Acte seigneurial de 1854, l'Amendement à l'Acte seigneurial de 1855, les questions soumises par le Procureur-Général du Bas-Canada, les contre-questions soumises par divers seigneurs, les procédés et décisions de la Cour spéciale constituée sous l'autorité de l'Acte seigneurial de 1854, les plaidoyers et les mémoires des avocats, et les observations des juges, etc.
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