Seigneuries -- Québec (Province)
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Seigneuries -- Québec (Province)
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Seigneuries
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- Cadastres abrégés des seigneuries du district de Montréal, déposés au greffe de Montréal, chez le receveur général et au bureau des terres de la couronne, suivant les dispositions des statuts refondus pour le Bas Canada, chap. 41, sects. 25, 26 et 27, et publiés sous l'autorité des Commissaires
- Cadastres abrégés des seigneuries du district des Trois-Rivières, déposés au greffe des Trois-Rivières, chez le receveur géné ral et au Bureau des terres de la couronne, suivant les dispositions des statuts refondus pour le Bas Canada, chap. 41, sects. 25, 26, et 27, et publiés sous l'autorité des commissaires
- Réponse de M. Tessier aux accusations portées contre lui par M. Angers
- Representation against the title of the seminary to the Seigniory of Montreal, and objections to the proposed ordinance for the extinction of seigniorial dues in the city and island of Montreal
- Mémoire sur la seigneurie Ha Ha, dite Nicolas Riou appartenant aux Dames Drapeau et autres cohéritiers, exposé des questions de fait et de droit relativement au cadastre de cette seigneurie
- Case, to be found at page 36 of the second volume of the Lower Canada Reports, officially reported and published by authority: Langlois vs. Martel
- Quelques avis d'un cultivateur aux censitaires du Bas-Canada au sujet de l'abolition de la tenure seigneuriale, [un cultivateur]
- Questions seigneuriales, compilation contenant l'Acte seigneurial de 1854, l'Amendement à l'Acte seigneurial de 1855, les questions soumises par le Procureur-Général du Bas-Canada, les contre-questions soumises par divers seigneurs, les procédés et décisions de la Cour spéciale constituée sous l'autorité de l'Acte seigneurial de 1854, les plaidoyers et les mémoires des avocats, et les observations des juges, etc., rédacteurs: MM. Lelièvre et Angers
- Canada, copy of a despatch from the Governor-General of British North America, transmitting a return from the principal of the Seminary of Montreal, showing the names of those who, since the passing of the ordinance 3 Vict. c. 30, have commuted the tenure of their property, with a statement of the amount of that property
- Réponse (no 63) à une addresse de l'Assemblée législative en date du 21 mai 1882, priant Son Honneur le lieutenant-gouverneur de vouloir bien faire mettre devant cette chambre : rapport du député-arpenteur Bouchette sur les prétendues réclamations légales des seigneurs de la Terre Ferme de Mingan avec la carte qui l'acconpagne : (signé) Et. Theod. Paquet, secrétaire, Bureau du secrétaire, Québec 23 mai, 1882
- A bill intituled An act to provide for the extinction of feudal and seignioral rights and burthens on lands held à titre de fief and à titre de cens, in the province of Lower Canada, and for the gradual conversion of those tenures into the tenure of free and common soccage, and for other purposes relating to the said province
- Convention de la tenure seigneuriale, membres du Comité permanent, L.-V. Sicotte, président ... aux délégués des paroisses et autres citoyens des seigneuries .
- Transcript of record and proceedings in the courts of Lower Canada, appealed from in a cause between A.E. Kierzkowski, appellant, and the Grand Trunk Rail-way of Canada, respondents; and the Grand Trunk Rail-way of Canada, appellants, and A.E. Kierzkowski, respondent
- Some remarks upon the French tenure of "franc aleu roturier", and on its relation to the feudal and other tenures, by Robert Abraham
- Troisième rapport [concernant les terres de la couronne]
- (Circular), "with a view of improving the condition, and promoting the welfare of the people of this province .
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- Focus1
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