Arrest [d]u Conseil d'Estat du roy, [pou] r la prise de possession du bail de la ferme generale des domaines d'occident, sous le nom de Me. Pierre Carlier, pour six années qui commenceront au premier janvier 1727 : du 10. septembre 1726
Type
Label
Arrest [d]u Conseil d'Estat du roy, [pou] r la prise de possession du bail de la ferme generale des domaines d'occident, sous le nom de Me. Pierre Carlier, pour six années qui commenceront au premier janvier 1727 : du 10. septembre 1726
Language
fre
resource.governmentPublication
federal national government publication
Index
no index present
Literary Form
non fiction
Main title
Arrest [d]u Conseil d'Estat du roy
resource.references
Wroth and Annan, numbers 1138
Series statement
CIHM/ICMH Digital series = CIHM/ICMH collection numérisée, 44553
Sub title
[pou] r la prise de possession du bail de la ferme generale des domaines d'occident, sous le nom de Me. Pierre Carlier, pour six années qui commenceront au premier janvier 1727 : du 10. septembre 1726
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