Compagnie des Indes
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- MISSISSIPPI BUBBLE
- Arrest du Conseil d'Estat du roy, ordonne l'execution de l'edit du present mois, qui accorde à la Compagnie des Indes la joü issance à perpétuité de tous les droits & privileges concernant son commerce : du 21. juillet 1720
- Arrest du Conseil d'Estat du roy, concernant la retrocession faite à Sa Majesté par la Compagnie des Indes, de la concession de la Loü isianne & du pays des Illinois, du 23. janvier 1731, extrait des registres du Conseil d'Estat
- Arrest de la Cour des aydes, portant qu'en attendant l'enregistrement des lettres patentes sur les arrests du Conseil des 22. mars dernier & premier du present mois de septembre, Pierre Le Sueur sera mis en possession du privilege de la vente exclusive du tabac pour la Compagnie des Indes, du 23. septembre 1723 : extrait des registres de la Cour des aydes
- Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne l'execution de celuy du 30 may 1721, portant establissement du privilege exclusif de la vente du castor, en faveur de la Compagnie des Indes, du 28 janvier 1722 : extrait des registres du Conseil d'Estat
- Arrest du Conseil d'État du Roi, qui commet le sieur Risteau, ancien directeur de la Compagnie des Indes, pour faire le recouvrement de toutes les sommes dûes à la Compagnie dans les isles françoises de l'Amérique : du 10 février 1772 : extrait des registres du Conseil d'État
- Arrest du Conseil d'Etat du roy, qui ordonne que le commerce du castor, demeura libre, convertit le privilege exclusif de la Compagnie des Indes, en un droit qui luy sera payé à l'entrée du royaume, à raison de neuf sols par livre pesant de castor gras, & six sols de castor sec; du 16 may 1720
- Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne que le commerce du castor demeurera libre, et convertit le privilege exclusif de la Compagnie des Indes, en un droit qui luy sera payé à l'entrée du royaume, à raison de neuf sols par livre pesant de castor gras, & six sols de castor sec, du 16 may 1720
- The memoirs, life and character of the great Mr. law and his brother at Paris, down to this present year 1721, with an accurate and particular account of the establishment of the Missisippi [sic] Company in France, the rise and fall of its stock, and all the subtle artifices used to support the national credit of that kingdom by the pernicious project of paper-credit, written by a Scots gentleman [id est Gray]
- Arrest du Conseil d'État du Roi, qui ordonne que les lettres de change tirées des Isles de France & de Bourbon, sur les trésoriers de la marine & des colonies, dont le payement a été suspendu, seront représentées au sieur Mory, caissier de la Compagnie des Indes, pour en dresser un état qui contiendra l'ordre dans lequel elles seront acquittés : du 15 janvier 1775 : extrait des registres du Conseil d'État
- Histoire generale et particuliere des finances, où l'on voit l'origine, l'etablissement, la perception & la régie de toutes les impositions, dressée sur les pieces autentiques, par M. Du Fréne de Francheville
- Arrest du Conseil d'Estat du roy, ordonne l'execution de l'edit du present mois, qui accorde à la Compagnie des Indes la joüissance à perpétuité de tous les droits & privileges concernant son commerce : du 21. juillet 1720
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