Lettres de change -- Canada
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- The Bills of Exchange Act, chap. 119, R.S.C., with a copious index, by Walter Edwin Lear. Also the annotations of the Act / as prepared by the editors for the R.S.C
- The Bills of Exchange Act, 1890, being an act relating to bills of exchange, cheques and promissory notes (53 Victoria, Chapter 33 of the acts of the Parliament of Canada) together with an introduction, explanatory notes and an index, by Robert Stanley Weir
- Bills, notes and cheques, the Bills of Exchange Act, revised statutes of Canada, chapter 119 : with notes and illustrations from Canadian English and American decisions, and references to ancient and modern French law, by J.J. Maclaren
- Arrêt du Conseil d'État du roi, qui ordonne la liquidation des lettres de change & billets de monnoie du Canada du 29 juin 1764 ; extrait des Registres du Conseil d'État
- Arrest du Conseil d'État du roi, qui autorise le Sieur de la Rochette, préposé à la liquidation des papiers du Canada, à payer aux particuliers dénommés dans létat annexé à la minute du présent arrêt, les sommes pour lesquelles chacun d'eux y est compris, & ce, en reconnoissances, garnies de trois coupons d'intérêts seulement
- Arrêt du Conseil d'État du roi, qui ordonne l'échange des reconnoissances délivrées en exécution de celui du 12 décembre 1761, par les trésoriers des colonies, pour les lettres de change de l'exercice 1759 : du 9 février 1765, extrait des registres du Conseil d'état
- A commentary on the Bills of Exchange Act, chapter 119 of the Revised statutes of Canada, 1906, with references to English, Canadian and American cases, and the opinions of the eminent jurists, by Benjamin Russell
- Arrest du Conseil d'État du roi, qui proroge jusqu'au I.er avril 1764, le délai des déclarations à faire concernant les papiers de Canada : du 5 janvier 1764 : extrait des registres du Conseil d'État
- Declaration du roy au sujet de la monnoye de carte de Canada, donnée à Paris le 5 juillet 1717
- Arrest du Conseil d'État du roi, qui ordonne que les propriétaires anglois de papiers du Canada, seront admis à la liquidation ordonnée par les arrêts du Conseil des 15 décembre, 29 juin & 2 juillet 1764, & qui en règle les formalités : du 9 mai 1766 : extrait des registres du Conseil d'État
- Arrest du Conseil d'État du roi, qui ordonnne aux propriétaires & porteurs de papiers du Canada, d'en faire des déclarations : du 24 décembre 1762 : extrait des registres du Conseil d'État
- Arrest du Conseil d'État du roi, qui autorise le Sieur Guillot à signer, au lieu & place du Sieur Oblet, le cinquième coupon des reconnoissances ordonnées par l'arret du 20 juin 1764, & autres arrêts subséquens, pour le payement de la liquidation des papiers du Canada
- The Bills of Exchange Act, 1890, being a codification of the law-merchant respecting bills of exchange, cheques, and promissory notes : with explanatory notes and illustrations for Canadian, English, and American decisions, [edited] by Thomas Hodgins
- Arrest du Conseil d'Etat du roi, qui ordonne que les billets de monnoie, lettres de change & titres de créance du Canada, de propriété angloise, seront admis à la liquidation ordonnée par l'Arrét du Conseil du 15 décembre 1764 après que les formalités prescrites, tant par la Convention du 19. [sic] mars dernier, que par les articles joints au présent Arrêt, auront été observées : du premier août 1766 : extrait des registres du Conseil d'État
- Arrest du Conseil d'État du roi, portant prorogation d'un nouveau délai pour les déclarations à faire par les porteurs de papiers de Canada, du 15 mai 1763 : extrait des registres du Conseil d'État
- Arrest du Conseil d'État du roi, concernant l'extinction & brûlement de billets de monnoie & cartes du Canada, du 17 janvier 1766 : extrait des registres du Conseil d'État
- Arrest du Conseil d'État du roi, concernant le payement des intérêst, & le remboursement des capitaux des reconnoissances données en échange des papiers du Canada, du 31 décembre 1765 : extrait des registres du Conseil d'État
- Civil code of Lower Canada, with the amendments effected by imperial, federal and provincial legislation, up to and including the first session of the ninth legislature of the province of Quebec, 61 Victoria 1898 : also the Federal Bills of Exchange Act 1890, as amended up to and including the Dominion Act, 60-61 Victoria 1897
- Declaration du roy au sujet de la monnoye de carte de Canada, donnée à Paris le 5 juillet 1717
- The Bills of Exchange Act, 1890, an act to codify the laws relating to bills of exchange, cheques and promissory notes, passed by the Parliament of Canada, 53 Vic., ch. 33 : with notes and comments, by Désiré Girouard and Désiré H. Girouard
- Arrest du Conseil d'État du roi, qui ordonne la liquidation des lettres de change & billets de monnoie du Canada : du 29 juin 1764 : extrait des registres du Conseil d'État
- The law of bills of exchange and promissory notes, being an annotation of "The Bills of Exchange Act, 1890", by Edward H. Smythe
- Bills, notes and cheques, the Bills of Exchange Act, 1890, Canada, and the acts amending the same : with notes and illustrations from Canadian, English and American decisions, and references to ancient and modern French law, by J.J. MacLaren
- The Civil Code of Lower Canada and the Bills of Exchange Act, 1906, with all statutory amendments verified, collated, and indexed by Wm. H. Butler
- Convention for the liquidation of the Canada paper money, belonging to the subjects of Great Britain, between the King of Great Britain, and the Most Christian King
- Arrest du Conseil d'État du roi, du 18 août 1766, extrait des registres du Conseil d'État
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