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Tarif douanier -- France
Incoming Resources
- Histoire generale et particuliere des finances, où l'on voit l'origine, l'etablissement, la perception & la régie de toutes les impositions, dressée sur les pieces autentiques, par M. Du Fréne de Francheville
- Arrest du Conseil d'Etat du roy, qui ordonne que le commerce du castor, demeura libre, convertit le privilege exclusif de la Compagnie des Indes, en un droit qui luy sera payé à l'entrée du royaume, à raison de neuf sols par livre pesant de castor gras, & six sols de castor sec; du 16 may 1720
- Arrest du Conseil d'État du Roy, du vingt-cinquième janvier 1687, qui ordonne que Me Jean Fauconnet perçevera trois livres sur chacune livre pesant de poil de castor, outre & par-dessus les six livres portez par l'Arrest du vingt-quatre mars 1685, entrant dans le Royaume, par les bureaux mentionnez audit Arrest, et fait défenses d'en faire entrer par d'autres lieux, à peine de confiscation & amende, &c
- Histoire generale et particuliere des finances, où l'on voit l'origine, l'etablissement, la perception & la régie de toutes les impositions, dressée sur les pieces autentiques, par M. Du Fréne de Francheville
- The French tariff and Canadian trade, summary of the customs' statistics of France and Canada, by A. Poindron
- Le tarif français et le commerce canadien, résumé des statistique douanières de la France et du Canada, par A. Poindron