Arrest du Conseil d'État du roi, concernant le payement des intérêst, & le remboursement des capitaux des reconnoissances données en échange des papiers du Canada, du 31 décembre 1765 : extrait des registres du Conseil d'État
Type
Label
Arrest du Conseil d'État du roi, concernant le payement des intérêst, & le remboursement des capitaux des reconnoissances données en échange des papiers du Canada, du 31 décembre 1765 : extrait des registres du Conseil d'État
Language
fre
resource.governmentPublication
federal national government publication
Index
no index present
Literary Form
non fiction
Main title
Arrest du Conseil d'État du roi, concernant le payement des intérêst, & le remboursement des capitaux des reconnoissances données en échange des papiers du Canada
resource.references
Wroth and Annan, numbers 1699TPL, numbers 385
Series statement
CIHM/ICMH Digital series = CIHM/ICMH collection numérisée, 50703
Sub title
du 31 décembre 1765 : extrait des registres du Conseil d'État
Classification
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