Milton Public Library

Code de procédure civile de la province de Québec, annoté avec les textes français et anglais, par Henri Gérin-Lajoie ; avec la collaboration de confrères et notamment de A. S. Archambault, Alexandre Gérin-Lajoie, et Bernard Bourdon

Label
Code de procédure civile de la province de Québec, annoté avec les textes français et anglais, par Henri Gérin-Lajoie ; avec la collaboration de confrères et notamment de A. S. Archambault, Alexandre Gérin-Lajoie, et Bernard Bourdon
Note
"Contenant la jurisprudence sous chaque article et accompagné des Règles de Pratique annotées des tribunaux de la Province de Québec, du Rapport des Commissaires chargés de la révision du Code, et de la "Loi relative à l'organisation et à la compétence des tribunaux de juridiction civile" (10 Geo. V, c. 79)."Comprend du texte en anglaisTexte sur deux colonnesComprends un index
Color
black and white
Dimensions
unknown
Form Of Item
online
Specific Material Designation
remote
System control number
9_91533
Access location
Carrier category
Media category