Milton Public Library
Abus de confiance -- Québec (Province)
Type
http://bibfra.me/vocab/lite/Concept
Label
Abus de confiance -- Québec (Province)
Name
Abus de confiance
Focus
Abus de confiance
Sub focus
Québec (Province)
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Subject of
3
Lower Canada, copy of any information received from the Earl of Gosford respecting the debt due by Sir J. Caldwell to the province of Lower Canada, together with a copy of the report of a select committee of the House of Assembly of that province on the same subject
Rapport de l'Honorable juge Wilfrid Mercier, commissaire chargé, en vertu de l'article 2536 des Statuts refondus de la province de Québec, de s'enquérir de l'accusation de péculat, portée par le journal" Le Pays", le 28 septembre 1912, contre un des membres de la "Commission des écoles catholiques de Montréal", à l'occasion de l'acquisition de terrains situés à la Longue-Pointe
Correspondance, documents, témoignages et procédés dans l'enquête de Messrs. Lafrenaye & Doherty, commissaires dans le Bureau du greffier de la Couronne et greffier de la Paix, Montréal, suivis des remarques de Messrs. Delisle & Schiller sur cette partie du rapport des commissaires qui a pu être connue, et les remarques de Mr. Brehaut sur la lettre annonçant les causes de sa démission comme le tout a paru dans "la Minerve"
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