Name: Arrest du Conseil d'État du roi, portant règlement pour le dépôt à faire par les dépositaires volontaires ou judiciaires des effets appartenans aux nommés Bigot, Varin & autres condamnés en restituion au profit du roi dans l'affaire du Canada ; du 11 août 1764 ; extrait des Registres du Conseil d'État
ISBN: 9780659963475

Arrest du Conseil d'État du roi, portant règlement pour le dépôt à faire par les dépositaires volontaires ou judiciaires des effets appartenans aux nommés Bigot, Varin & autres condamnés en restituion au profit du roi dans l'affaire du Canada ; du 11 août 1764 ; extrait des Registres du Conseil d'État

Type

Label

Arrest du Conseil d'État du roi, portant règlement pour le dépôt à faire par les dépositaires volontaires ou judiciaires des effets appartenans aux nommés Bigot, Varin & autres condamnés en restituion au profit du roi dans l'affaire du Canada ; du 11 août 1764 ; extrait des Registres du Conseil d'État

Note

Titre de départSigné: Le duc de ChoiseulTitre de l'écran-titre

Color

black and white

Dimensions

unknown

Form Of Item

electronic

Isbn

9780659963475

resource.nationalBibliographicAgencyControlNumber

006047939

resource.reproductionNote

Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Société du Musée du Séminaire de Québec, contenue sur microfiche de l'ICMH., Ottawa :, Canadiana.org,, 2000.

Specific Material Designation

remote

System control number

90342

System details

Mode d'accès: Internet

Cover Art

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