Arrest du Conseil d'Estat du Roy, du huitième mars 1689, qui décharge les castores provenans des colonies françoises de Canada, qui seront apportez dans le royaume, pour le compte des fermiers du domaine d'Occident, des droits portez par l'arrest du vingt-quatre mars 1685, &c
Type
Label
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, du huitième mars 1689, qui décharge les castores provenans des colonies françoises de Canada, qui seront apportez dans le royaume, pour le compte des fermiers du domaine d'Occident, des droits portez par l'arrest du vingt-quatre mars 1685, &c
Language
fre
Index
no index present
Literary Form
non fiction
Main title
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, du huitième mars 1689
Nature of contents
dictionaries
Series statement
CIHM/ICMH Digital series = CIHM/ICMH collection numérisée, 35005
Sub title
qui décharge les castores provenans des colonies françoises de Canada, qui seront apportez dans le royaume, pour le compte des fermiers du domaine d'Occident, des droits portez par l'arrest du vingt-quatre mars 1685, &c
Classification
Contributor
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