Arrest du Conseil d'État du roi, portant prorogation d'un nouveau délai pour les déclarations à faire par les porteurs de papiers de Canada, du 15 mai 1763 : extrait des registres du Conseil d'État
Type
Label
Arrest du Conseil d'État du roi, portant prorogation d'un nouveau délai pour les déclarations à faire par les porteurs de papiers de Canada, du 15 mai 1763 : extrait des registres du Conseil d'État
Language
fre
resource.governmentPublication
federal national government publication
Index
no index present
Literary Form
non fiction
Main title
Arrest du Conseil d'État du roi, portant prorogation d'un nouveau délai pour les déclarations à faire par les porteurs de papiers de Canada
resource.references
Wroth and Annan, numbers 1631TPL, numbers 361
Series statement
CIHM/ICMH Digital series = CIHM/ICMH collection numérisée, 50705
Sub title
du 15 mai 1763 : extrait des registres du Conseil d'État
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