Milton Public Library

Traité de la police, qui a toujours été suivie en Canada, aujourd'hui province de Québec, depuis son établissement jusqu'à la conquête, tiré des diférens réglemens, jugemens et ordonnances d'intendans, à qui par leurs commissions, cette partie du gouvernement était totalement atribuée, à l'exclusion de tous autres juges, qui n'en pouvaient connaitre qu'en qualité de leurs subdélégué s : traité qui pourrait être de quelqu'utilité aux grands voyers, et aux juges de police en cette province, par François Joseph Cugnet, Ecuier, Seigneur de St. Etienne, andc., andc

Label
Traité de la police, qui a toujours été suivie en Canada, aujourd'hui province de Québec, depuis son établissement jusqu'à la conquête, tiré des diférens réglemens, jugemens et ordonnances d'intendans, à qui par leurs commissions, cette partie du gouvernement était totalement atribuée, à l'exclusion de tous autres juges, qui n'en pouvaient connaitre qu'en qualité de leurs subdélégué s : traité qui pourrait être de quelqu'utilité aux grands voyers, et aux juges de police en cette province, par François Joseph Cugnet, Ecuier, Seigneur de St. Etienne, andc., andc
Note
"Cura rerum publicarum."
resource.antecedentSource
unknown
Dimensions
unknown
resource.fileFormat
unknown
Form Of Item
online
Isbn
9780665333231
resource.levelOfCompression
unknown
resource.nationalBibliographicAgencyControlNumber
846202824
resource.qualityAssuranceTargets
unknown
resource.reformattingQuality
unknown
resource.reproductionNote
Reproduction électronique., Ottawa :, Canadiana.org,, 2008.
Specific Material Designation
remote
System control number
33323
System details
Mode d'accès: l'Internet
Cover Art
Access location
Carrier category
Media category
Mapped to