Bibliograph

Manuel du juge de paix, comprenant la nature des fonctions du juge de paix, la procédure régulière et la procédure sommaire, la responsabilité des juges de paix, les recours contre leurs jugements, le cautionnement pour garder la paix, la preuve en matière criminelle, etc. : avec renvois aux auteurs canadiens et anglais, par Raoul Dandurand et Charles Lanctôt

Type

Label

Manuel du juge de paix, comprenant la nature des fonctions du juge de paix, la procédure régulière et la procédure sommaire, la responsabilité des juges de paix, les recours contre leurs jugements, le cautionnement pour garder la paix, la preuve en matière criminelle, etc. : avec renvois aux auteurs canadiens et anglais, par Raoul Dandurand et Charles Lanctôt

Language

fre

Bibliography note

Comprend des références bibliographiquesComprend un index

Index

index present

Literary Form

non fiction

Main title

Manuel du juge de paix

Nature of contents

bibliographydictionaries

Responsibility statement

par Raoul Dandurand et Charles Lanctôt

Series statement

CIHM/ICMH Digital series = CIHM/ICMH collection numérisée, 02261

Sub title

comprenant la nature des fonctions du juge de paix, la procédure régulière et la procédure sommaire, la responsabilité des juges de paix, les recours contre leurs jugements, le cautionnement pour garder la paix, la preuve en matière criminelle, etc. : avec renvois aux auteurs canadiens et anglais

Classification