Name: Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui porte à huit livres le droit de cinq livres par quintal, établi par l'arrêt du 25 septembre 1785, sur la morue sèche de pêche étrangère importée aux Isles du Vent & sous le Vent, & à douze livres la prime de dix livres accordée par l'arrêt du 18 du même mois, par quintal de morue sèche de pêche françoise, importée aux mêmes Isles : du 11 février 1787 : extrait des registres du Conseil d'État
ISBN: 9780659012364

Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui porte à huit livres le droit de cinq livres par quintal, établi par l'arrêt du 25 septembre 1785, sur la morue sèche de pêche étrangère importée aux Isles du Vent & sous le Vent, & à douze livres la prime de dix livres accordée par l'arrêt du 18 du même mois, par quintal de morue sèche de pêche françoise, importée aux mêmes Isles : du 11 février 1787 : extrait des registres du Conseil d'État

Type

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Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui porte à huit livres le droit de cinq livres par quintal, établi par l'arrêt du 25 septembre 1785, sur la morue sèche de pêche étrangère importée aux Isles du Vent & sous le Vent, & à douze livres la prime de dix livres accordée par l'arrêt du 18 du même mois, par quintal de morue sèche de pêche françoise, importée aux mêmes Isles : du 11 février 1787 : extrait des registres du Conseil d'État

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Titre de départTitre de l'écran-titre

Color

black and white

Dimensions

unknown

Form Of Item

electronic

Isbn

9780659012364

resource.nationalBibliographicAgencyControlNumber

20016000404

resource.reproductionNote

Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque nationale du Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH., Ottawa :, Canadiana.org,, 2001.

Specific Material Designation

remote

System control number

9_01236

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Mode d'accès: Internet

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