Milton Public Library

De l'Imprimerie royale, à Paris, 1767

Type

http://bibfra.me/vocab/lite/ProviderEvent

Date

1767

Label

De l'Imprimerie royale, à Paris, 1767

Name

De l'Imprimerie royale

Place

à Paris

Provider agent

De l'Imprimerie royale

Provider place

à Paris

Incoming Resources

Provider of
1
- Arrest du Conseil d'État du roi, qui autorise le Sieur de la Rochette, préposé à la liquidation des papiers du Canada, à payer aux particuliers dénommés dans l'état annexé à la minute du présent arrêt, les sommes pour lesquelles chacun d'eux y est compris & ce, en reconnoissances, garnies de trois coupons d'intérêt seulement, du 14 octobre 1767 : extrait du Conseil d'État
Publication of
2
- Arrest du Conseil d'État du roi, qui autorise le Sieur de la Rochette, préposé à la liquidation des papiers du Canada, à payer aux particuliers dénommés dans l'état annexé à la minute du présent arrêt, les sommes pour lesquelles chacun d'eux y est compris & ce, en reconnoissances, garnies de trois coupons d'intérêt seulement, du 14 octobre 1767 : extrait du Conseil d'État
- Arrest du Conseil d'État du roi, qui subroge le sieur Feydeau de Marville, aux fonctions dont étoit chargé le sieur de Fontainieu, relativement à la liquidation des papiers du Canada; extrait registres du Conseil d'État

Outgoing Resources

Provider agent
1
- De l'Imprimerie royale
Provider place
1
- à Paris