Milton Public Library
Trials -- Quebec (Province)
Type
http://bibfra.me/vocab/lite/Concept
Label
Trials -- Quebec (Province)
Name
Trials
Focus
Trials
Sub focus
Quebec (Province)
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Subject of
6
Report of the trial of the case of the Quebec Bank vs. A.J. Maxham, et al., in the Superior Court, Quebec, before Mr. Justice Stuart and a special jury, June 9th and 11th, 1860
Mémoire de Denis Benjamin Viger, écuyer, et de Marie Amable Foretier, son ʹepouse, appellans, contre Toussaint Pothier, écuyer, et autres, intimés, à la Cour provinciale d'appel, d'un jugement de la Cour du banc du roi de Montréal, pour les causes civiles, du 20 février, 1827
Mémoire abrégé en reponse à celui de Denis Benjamin Viger, écuyer, et de Dame Marie Amable Foretier, son épouse, appellans; vs. Toussaint Pothier, écuyer et autres, intimés, par Thomas Barron
Procès entre Messire A. Tessier, demandeur et Michel Tetro, défendeur, jugé le 19 février 1838, accompagné de toutes les pièces produites par les parties
Institut des lois, séance judiciaire du 10 novembre 1862, programme, lecture .
Queen's Bench, in appeal, Ryland, et al., appellants vs. Gugy, respondent : respondent's case
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1
Trials
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Quebec (Province)
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