Arrest du Conseil d'État du roi, qui commet le Sieur Molerat d'Umberville, pour signer le troisième coupon des reconnoissances pour le payment de la liquidation des papiers du Canada, du 9 may 1766 ; extrait des registres du Conseil d'État
Type
Label
Arrest du Conseil d'État du roi, qui commet le Sieur Molerat d'Umberville, pour signer le troisième coupon des reconnoissances pour le payment de la liquidation des papiers du Canada, du 9 may 1766 ; extrait des registres du Conseil d'État
Language
fre
resource.governmentPublication
federal national government publication
Index
no index present
Literary Form
non fiction
Main title
Arrest du Conseil d'État du roi
Series statement
CIHM/ICMH Digital series = CIHM/ICMH collection numérisée, 51822
Sub title
qui commet le Sieur Molerat d'Umberville, pour signer le troisième coupon des reconnoissances pour le payment de la liquidation des papiers du Canada, du 9 may 1766 ; extrait des registres du Conseil d'État
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