Milton Public Library

Traité abregé des ancienes loix, coutumes et usages de la colonie du Canada, aujourd'huy province de Québec, tiré de la coutume de la prévôté et vicomté de Paris, à laquelle la dite colonie était assujétie, en consequence de l'Edit de l'établissement du Conseil souverain du mois d'avril 1663; avec l'explication de chaque titre et de chaque article, puisée dans les meilleurs autheurs qui ont écrit et comenté la dite coutume : necessaire à toutes les personnes qui voudront avoir une teinture des dites ancienes loix, coutumes et usages, et qui pourra les faciliter dans l'étude qu'ils seront obligés d'en faire, tant comme juges, que comme avocats ou procureurs, par François Joseph Cugnet, Ecuier ..

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Traité abregé des ancienes loix, coutumes et usages de la colonie du Canada, aujourd'huy province de Québec, tiré de la coutume de la prévôté et vicomté de Paris, à laquelle la dite colonie était assujétie, en consequence de l'Edit de l'établissement du Conseil souverain du mois d'avril 1663; avec l'explication de chaque titre et de chaque article, puisée dans les meilleurs autheurs qui ont écrit et comenté la dite coutume : necessaire à toutes les personnes qui voudront avoir une teinture des dites ancienes loix, coutumes et usages, et qui pourra les faciliter dans l'étude qu'ils seront obligés d'en faire, tant comme juges, que comme avocats ou procureurs, par François Joseph Cugnet, Ecuier ..
Note
"Liste des livres seulement necessaires a l'intelligence entiere des loix Municipales de cette Province, scavoir ..."--Fin de l'ouvrage"O Judices! diligite justitiam ... Lib. sap. et Proverb. ch. 17. v. 16."Faux-titre: Traité des ancienes loix de proprieté en Canada aujourd'huy province de Québec
resource.antecedentSource
unknown
Dimensions
unknown
resource.fileFormat
unknown
Form Of Item
online
Isbn
9780665333217
resource.levelOfCompression
unknown
resource.nationalBibliographicAgencyControlNumber
846202816
resource.qualityAssuranceTargets
unknown
resource.reformattingQuality
unknown
resource.reproductionNote
Reproduction électronique., Ottawa :, Canadiana.org,, 2008.
Specific Material Designation
remote
System control number
33321
System details
Mode d'accès: l'Internet
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Media category
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