Medical laws and legislation -- Quebec (Province)
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Medical laws and legislation -- Quebec (Province)
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Medical laws and legislation
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- By-laws, rules and regulations of the College of Physicians and Surgeons of Lower-Canada, with a list of the licentiates of the C. of P. and S. of the province of Quebec, and all amendments and regulations up to the 12th of July 1871, in which is prefixed the act of incorporation 10 and 11 Vict., chap. 26
- Collège des médecins et chirurgiens de la province de Québec, amendements à la loi médicale
- Amendements projetés à la loi médicale, rapport du Comité, Collège des médecins et chirurgiens de la province de Québec
- Projet de la révision et de la refonte de la loi des médecins de la province de Québec
- Circulaire concernant le bill des médecins, les soussignés, médecins et chirurgiens pratiquants de la cité de Québec .
- Le Collège des Médecins et Chirurgiens de la Province de Québec, Lois, Règlements, Jurisprudence
- Statutes Surgeons of the Province of Quebec
- Le médecin devant la loi, la responsabilité médicale étudiée d'aprés le Code criminel du Canada et d'aprés le Code civil de la province de Québec, par J.-M.-Alfred Mousseau avec le concours d'un médecin
- An apology for British and colonial medical degrees, or, Strictures on the report of the special committee of the Legislative Assembly on the laws relative to the practice of physic, surgery and midwifery in Lower Canada, by A. Hall
- Refonte des statuts, règles et règlements du Collège des médecins et chirurgiens de la province de Québec, 1896
- Lettre circulaire aux médecins de la province de Québec, [par] J. Gauvreau ; L'assemblée du Bureau provincial de médecine : Québec, 29 septembre 1909 / [éditée par] J. Gauvreau. Une opinion légale / [par] P. St-Germain
- Status, règles et règlements du Collège des médecins et chirurgiens du Bas-Canada, avec tous les amendements jusqu'au 12 juillet 1871 : procédés de l'acte d'incorporation 10 et 11 Vict., chap. 26 : [avec la liste des licenciés de la province de Québec]
- Abstract of the provincial act, 35th George III, cap. 5
- Procès-verbaux des assemblées du Bureau de médecine tenues à Montréal le 22 décembre 1909 et le 7 juillet 1910, J. Gauvreau
- Proposed medical act, 1909, [English translation by Gustave Dutaud]
- Bill, acte pour amender le chapitre soixante-et-onze des statuts refondus pour le Bas-Canada, concernant la profession médicale, et la vente des médicaments
- Bill to repeal a certain act or ordinance therein mentioned, and to provide more effectual regulations concerning the practice of physic, surgery, and midwifery in this province, Bill pour rappeler un certain acte ou ordonnance y mentionné, et qui pourvoit d'une manière plus efficace à des règlemens concernant la pratique de la médecine, la chirurgie et la profession d'accoucheur
- Code des médecins et chirurgiens, droits et obligations professionnels des médecins, dentistes, pharmaciens, vétérinaires, opticiens, étudiants et loi des coroners, par G.A. Marsan, Conseil du roi, Avocat au Bureau de Montréal, Professuer à l'Université de Montréal ; avec une préface de M. le Docteur Albert LeSage, Professeur à l'Université de Montréal
- Circular letter to the physicians of the province of Quebec ; The meeting of the Provincial Medical Board, Quebec, Sept. 29, 1909, J. Gauvreau. A legal opinion / P. St. Germain
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