Actes relatifs aux pouvoirs, aux devoirs et à la protection des juges de paix dans le Bas Canada, avec un index analytique complet : 2 Victoriae, cap. 20, 14, 15 Victoriae, caps. 54, 95, & 96, 18 Victoriae, cap. 97, 20 Victoriae, caps. 27 & 29
Type
Label
Actes relatifs aux pouvoirs, aux devoirs et à la protection des juges de paix dans le Bas Canada, avec un index analytique complet : 2 Victoriae, cap. 20, 14, 15 Victoriae, caps. 54, 95, & 96, 18 Victoriae, cap. 97, 20 Victoriae, caps. 27 & 29
Language
fre
Bibliography note
Comprend un index
resource.governmentPublication
government publication of a state province territory dependency etc
Index
index present
Literary Form
non fiction
Main title
Actes relatifs aux pouvoirs, aux devoirs et à la protection des juges de paix dans le Bas Canada
Nature of contents
dictionarieslegislation
Series statement
CIHM/ICMH Digital series = CIHM/ICMH collection numérisée, 9_07162
Sub title
avec un index analytique complet : 2 Victoriae, cap. 20, 14, 15 Victoriae, caps. 54, 95, & 96, 18 Victoriae, cap. 97, 20 Victoriae, caps. 27 & 29
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Subject
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