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Traité de la loi des fiefs, qui a toujours été suivie en Canada depuis son établissement, tirée de celle contenuè en la Coûtume de la prevôté et vicomté de Paris, à laquelle les fiefs et seigneuries de cette province sont assujettis, en vertu de leurs titres primitifs de concession, et des édits, reglemens, ordonances et declarations de Sa Majesté très Chrétienne, rendus en consequence; et des diferens jugemens d'intendans rendus à cet égard, en vertu de la loi des fiefs, et des dits édits, reglemens, ordonances et declarations : traité utile à tous les seigneurs de cette province, tant nouveaux qu'anciens sujets, aux juges et au receveur-général des droits de Sa Majesté, par François Joseph Cugnet, Ecuier ..

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Traité de la loi des fiefs, qui a toujours été suivie en Canada depuis son établissement, tirée de celle contenuè en la Coûtume de la prevôté et vicomté de Paris, à laquelle les fiefs et seigneuries de cette province sont assujettis, en vertu de leurs titres primitifs de concession, et des édits, reglemens, ordonances et declarations de Sa Majesté très Chrétienne, rendus en consequence; et des diferens jugemens d'intendans rendus à cet égard, en vertu de la loi des fiefs, et des dits édits, reglemens, ordonances et declarations : traité utile à tous les seigneurs de cette province, tant nouveaux qu'anciens sujets, aux juges et au receveur-général des droits de Sa Majesté, par François Joseph Cugnet, Ecuier ..
Note
"In magnis voluisse sat est."
resource.antecedentSource
unknown
Dimensions
unknown
resource.fileFormat
unknown
Form Of Item
online
Isbn
9780665333224
resource.levelOfCompression
unknown
resource.nationalBibliographicAgencyControlNumber
846202808
resource.qualityAssuranceTargets
unknown
resource.reformattingQuality
unknown
resource.reproductionNote
Reproduction électronique., Ottawa :, Canadiana.org,, 2008.
Specific Material Designation
remote
System control number
33322
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Mode d'accès: l'Internet
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