Milton Public Library
Droit -- Québec (Province) -- Histoire
Type
http://bibfra.me/vocab/lite/Concept
Label
Droit -- Québec (Province) -- Histoire
Name
Droit
Focus
Droit
Sub focus
Québec (Province)
Histoire
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Subject of
6
An essay on the juridical history of France, so far as it relates to the law of the Province of Lower-Canada, read at a special meeting of the Literary and Historical Society of Quebec, the 31st day of May, 1824, by J. Sewell
Les origines du droit franco-canadien, comprenant: I. L'histoire du droit français depuis l'époque gallo-romaine jusqu'à l'ère révolutionnaire inclusivement; II. L'histoire du droit canadien depuis la découverte du Canada jusqu'à la cession (domination française), et depuis le TraitéEde Paris (1763) jusqu'à la Confédération inclusivement (domination anglaise), par Rodolphe Lemieux
Supplément à la Notice historique sur l'enseignement du droit, [Bibaud]
Les origines du droit franco-canadien, comprenant: I. L'histoire du droit français depuis l'époque gallo-romaine jusqu'à l'ère révolutionnaire inclusivement; II. L'histoire du droit canadien depuis la découverte du Canada jusqu'à la cession (domination française), et depuis le Traité de Paris (1763) jusqu'à la Confédération inclusivement (domination anglaise), par Rodolphe Lemieux
Notice historique sur l'enseignement du droit en Canada
Les édits et ordonnances royaux et le Conseil supérieur de Québec/, E. Lef. de Bellefeuille
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2
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Histoire
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