Name: Répertoire général de jurisprudence canadienne, par J.J. Beauchamp, L.L. D., C.R., Avocat du Barreau de la Province de Québec - (v. 3)
ISBN: 9780659130488

Répertoire général de jurisprudence canadienne, par J.J. Beauchamp, L.L. D., C.R., Avocat du Barreau de la Province de Québec - (v. 3)

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(v. 3)

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Répertoire général de jurisprudence canadienne, par J.J. Beauchamp, L.L. D., C.R., Avocat du Barreau de la Province de Québec - (v. 3)

Note

Comprend du texte en anglais"Contenant un résumé, sous forme alphabétique et chronologique, de toutes les décisions judiciaires rapportées du Conseil privé, de la Cour suprême, de la cour de l'échiquier, des cours d'amirauté, de la Commission des chemins de fer et des tribunaux de la province de Québec et de toute la puissance du Canada dans tout ce qui tombe sous la juridiction du Parlement fédéral, depuis 1770 jusqu'à mai 1913, ainsi qu'une référence aux matières qui se trouvent dans les statuts fédéraux et provinciaux et la texte de ces lois se rapportant au droit civil, avec divers appendices."Texte sur deux colonnesTablesNumérisée en partir d'une microfiche de la publication originale appartenant au Bibliothèque et Archives Canada

resource.computerDataNote

Texte.

Dimensions

unknown

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online

Isbn

9780659130488

resource.nationalBibliographicAgencyControlNumber

202000003186

Physical Description

1 ressource en ligne (xv pages, 1 page non numérotée, 2590 colonnes)