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Chez P.G. Simon, imprimeur du Parlement ..., A Paris, 1770

Type

http://bibfra.me/vocab/lite/ProviderEvent

Date

1770

Label

Chez P.G. Simon, imprimeur du Parlement ..., A Paris, 1770

Name

Chez P.G. Simon, imprimeur du Parlement ...

Place

A Paris

Provider agent

Chez P.G. Simon, imprimeur du Parlement ...

Provider place

A Paris

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1
- Arrest du Conseil d'État du roi, qui permet d'entreposer dans les ports du royaume pour être transportés à l'etranger, dans l'année de l'entrepôt, en exemption de tous droits, excepté de celui du domaine d'Occident, les sirops et tafias provenant des retours du transport & vente dans les isles & colonies françoise, des morues seches de la pêche nationale : du 14 mars 1768 : extrait des registres du Conseil d'Etat

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