Name: Arrest du Conseil d'État du roi, qui ordonne que les propriétaires anglois de papiers du Canada, seront admis à la liquidation ordonnée par les arrêts du Conseil des 15 décembre, 29 juin & 2 juillet 1764, & qui en règle les formalités : du 9 mai 1766 : extrait des registres du Conseil d'État
ISBN: 9780659963871

Arrest du Conseil d'État du roi, qui ordonne que les propriétaires anglois de papiers du Canada, seront admis à la liquidation ordonnée par les arrêts du Conseil des 15 décembre, 29 juin & 2 juillet 1764, & qui en règle les formalités : du 9 mai 1766 : extrait des registres du Conseil d'État

Type

Label

Arrest du Conseil d'État du roi, qui ordonne que les propriétaires anglois de papiers du Canada, seront admis à la liquidation ordonnée par les arrêts du Conseil des 15 décembre, 29 juin & 2 juillet 1764, & qui en règle les formalités : du 9 mai 1766 : extrait des registres du Conseil d'État

Note

Titre de départLa mention d'édition provient du colophonTitre de l'écran-titre

Color

black and white

Dimensions

unknown

Form Of Item

electronic

Isbn

9780659963871

resource.nationalBibliographicAgencyControlNumber

00604753x

resource.reproductionNote

Numérisée à partir d'une publication originale appartenant au Séminaire de Québec, Bibliothèque, contenue sur microfiche de l'ICMH., Ottawa :, Canadiana.org,, 2000.

Specific Material Designation

remote

System control number

50718

System details

Mode d'accès: Internet

Cover Art

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