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Le nouveau code municipal annoté, ou, La jurisprudence du droit municipal, contenant les textes français et anglais du nouveau code municipal, avec un résumé de toutes les décisions judiciaire qui s'y rapportent, par Jean-François Pouliot ; préf. de F.-X. Lemieux

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Le nouveau code municipal annoté, ou, La jurisprudence du droit municipal, contenant les textes français et anglais du nouveau code municipal, avec un résumé de toutes les décisions judiciaire qui s'y rapportent, par Jean-François Pouliot ; préf. de F.-X. Lemieux
Language
fre
Bibliography note
Comprend des index
Index
index present
Literary Form
non fiction
Main title
Le nouveau code municipal annoté, ou, La jurisprudence du droit municipal
Responsibility statement
par Jean-François Pouliot ; préf. de F.-X. Lemieux
Series statement
CIHM/ICMH Digital series = CIHM/ICMH collection numérisée, 97453
Sub title
contenant les textes français et anglais du nouveau code municipal, avec un résumé de toutes les décisions judiciaire qui s'y rapportent
resource.variantTitle
La jurisprudence du droit municipal
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