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- Traitez de paix conclus entre S.M. Le Roy de France et les Indiens du Canada : paix avec les Iroquois de la nation Tsonnont8an, à Québec le vingt deuxiéme [sic] May 1666 ; paix avec les Iroquois de la nation d'Onnei8t, à Québec le douzième juillet 1666 ; paix avec les Iroquois de la nation d'Onnontague, le treizième décembre 1666
- Edicts, ordinances, declarations and decrees relative to the seigniorial tenure, required by an address of the Legislative Assembly, 1851
- Ordonnance du Roi relative aux primes pour la pêche de la morue : au Palais des Tuileries, le 26 avril 1833
- Règlement pour le siège de l'Amirauté à l'Isle Royale : à Paris le 9 décembre 1720
- Recueils de règlemens, édits, déclarations et arrêts, concernant le commerce, l'administration de la justice & la police des colonies françaises de l'Amérique, & les engagés : avec le Code noir, et l'addition audit code
- Edits, ordonnances, déclarations et arrêts relatifs à la tenure seigneuriale demandés par une adresse de l'Assemblée législative, 1851
- Recueils de règlemens, édits, déclarations et arrets : concernant le commerce, l'administration de la justice, & la police des colonies françaises de l'Amérique & les engagés, avec le Code noir et l'addition audit code
- Articles préliminaires de paix entre le Roi, le Roi de la Grande-Bretagne et le Roi d'Espagne, signés à Fontainebleau le 3 novembre 1762
- Instruction pour les capitaines qui vont à la pêche de la morue sur les côtes de Terre-Neuve
- Commissions du Roy et de Monseigneur l'Admiral, au sieur de Monts, pour l'habitation és terres de Lacadie Canada, et autres endroits en la nouvelle France : ensemble les défenses premières & sécondes . tous autres, de trafiquer avec les sauvages desdites terres
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- Recueils de règlemens, édits, déclarations et arrêts, concernant le commerce, l'administration de la justice & la police des colonies françaises de l'Amérique, & les engagés : avec le Code noir, et l'addition audit code
- Reglement, et lettres patentes sur icelui, au sujet des engagez et fusils qui doivent être portez par les navires marchands aux colonies des isles françoises de l'Amerique, & de la Nouvelle France :
- Traité de paix entre la France et la Prusse : conclue à Utrech le 11 avril 1713
- Traité de paix entre la France et le Portugal : conclu à Utrecht le 11 avril 1713
- Traité de paix entre le Roy, l'Empereur et l'Empire : conclu à Bade le 7 septembre 1714
- Traité de paix et de commerce, navigation et marine, entre la France et les Etats Généraux des Provinces Unies des Pays-Bas : conclus à Utrecht le 11 avril 1713
- An Abstract of the several royal edicts and declarations, and provincial regulations and ordinances, that were in force in the province of Quebec in the time of the French government : and of the commissions of the several governours-general and intendants of the said province, during the same period
- Correspondance entre le gouvernement français et les gouverneurs et intendants du Canada : relative à la tenure seigneuriale, demandée par une adresse de l'Assemblée législative, 1851
- Correspondence between the French government and the governors and intendants of Canada, relative to the seigniorial tenure : required by an address of the Legislative Assembly, 1851
- Dictionaire [sic] de l'ancien droit du Canada ou Compilation des édits, déclarations royaux et arrêts du Conseil d'Etat des rois de France concernant le Canada, &c.
- Du bail general : des gabelles, droits de sorties & d'entrées, domaine d'Occident & autres droits y joints, fait à Me Pierre Domergue, le dix-huit mars 1687, a esté extrait ce qui ensuit : domaine d'Occident et Canadas
- Exercice des commerçans : contenant des assertions consulaires sur l'edit du mois de novembre 1563, le titre XVI de l'ordonnance du mois d'avril 1667; ensemble sur l'edit du mois de janvier 1718, portant établissement d'une jurisdiction consulaire en la ville de Vallenciennes; avec les déclarations interprétatives, & des arrêts de réglement : des idées, projets & pareres sur la partie des lettres de change, billets à ordre & au porteur, & sur plusieurs autres affaires de commerce, avec différentes questions, remarques & consultations, suivies d'une chronologie des ordonnances sur les faillites & banqueroutes
- Extraits des edits, declarations, ordonnances et reglemens de Sa Majesté très chrétienne : des reglemens et jugemens des gouverneurs generaux et intendans concernans la justice, et des reglemens et ordonnances de police rendues par les intendans faisans partie de la legislature en force en la colonie du Canada aujourd'hui province de Québec : tiré des regîtres [sic] du Conseil supérieur et de ceux d'intendance
- Lettres patentes en forme d'edit : portant establissement d'une compagnie de commerce sous le nom de Compagnie d'Occident : donné à Paris au mois d'aoust 1717
- Loi relative aux Acadiens & Canadiens : donné e à Paris, le 9 mai 1792, l'an 4e de la liberté
- Recueil d'arrests et autres pièces pour l'établissement de la Compagnie d'occident : relation de la Baie de Hudson : les navigations de Frobisher, au détroit qui porte son nom
- Recueil des tarifs des droits d'entrées et sorties : qui se perçoivent presentement sur toutes sortes de marchandises & denré es, dans toutes les doüanes, romaines & autres bureaux du roïaume
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