Bas-Canada, Législature, Chambre d'assemblée
Label
Bas-Canada, Législature, Chambre d'assemblée
Name
Bas-Canada
Subordinate unit
LégislatureChambre d'assemblée
Actions
Incoming Resources
- Contributor of31
- Journal of the House of Assembly, Lower Canada
- Letters from the Honorable Denis B. Viger, to the Honorable Louis Joseph Papineau, speaker of the Assembly of Lower Canada, Lettres de l'Honorable Denis B. Viger, à l'Honorable Louis Joseph Papineau, orateur de l'Assemblée du Bas-Canada
- Bill, an act respecting the jurisdiction of the courts of quarter-sessions, and to provide for the more speedy administration of justice in criminal cases = Bill : acte qui a rapport à la juridiction des cours des sessions de quartier, et qui pourvoit à l'administration plus prompte de la justice dans les cas criminels
- Ordonnances des intendants et arrêts portant règlements du Conseil supérieur de Québec, avec les commissions des gouverneurs et intendants agissant sous l'autorité des rois de France, et les commissions des autres officiers civils et de justice en Canada : divisés en cinq chapitres, et rangés dans chaque chapitre par ordre chronologique, le tout publié par ordre de Son Excellence Sir Robert Shore Milnes, Baronet, lieutenant gouverneur de la province du Bas-Canada, en conséquence de deux différentes adresses de la Chambre d'assemblée, en date des 5e. et 7e. mars, 1801
- Bill to render the notices of sheriff's sales more effectual and less expensive, Bill pour rendre plus utiles et moins dispendieux les avertissements des ventes des shérifs
- Bill, acte pour rendre plus efficace l'administration de la justice en autant qu'il concerne les juges de la paix, pour les districts de Québec, Montréal et Trois-Rivières, et pour prévenir d'une manière plus efficace les vols et autres félonies
- Bill to provide for the holding and regulating of parish and township meetings, and also for regulating the choice and duty of parish and township officers, and for other purposes therein mentioned, Bill pour pouvoir [sic] à la tenue et au règlement des assemblées de paroisses ou townships, et aussi pour régler l'élection et les devoirs des officiers de paroisses et de townships, et pour d'autres fins y mentionnées
- Bill, acte pour rendre plus efficace l'administration de la justice en autant qu'il concerne les juges de la paix, pour les districts de Québec, Montréal et Trois-Rivières, et pour prévenir d'une manière plus efficace les vols et autres félonies
- Dépenses civiles de la province, depuis 10 ans
- Bill for preserving for the purpose of husbandry, the grass growing on beaches, Bill pour conserver, pour les fins de l'agriculture, le foin qui croît sur les grèves
- Bill, an act to provide for the more effectual punishment of certain offenses = Bill : acte qui pourvoit plus efficacement à la punition de certaines offences
- Bill for making a rail road from Lake Champlain to the River St. Lawrence, Bill pour pourvoir à la construction d'un chemin à lisses entre le Lac Champlain et le fleuve St. Laurent
- Édits, ordonnances royaux, déclarations et arrêts du Conseil d'État du roi, concernant le Canada, mis par ordre chronologique, et publiés par ordre de Son Excellence Sir Robert Shore Milnes, Baronet, lieutenant gouverneur de la province du Bas-Canada, en conséquence de deux différentes adresses de la Chambre d'assemblée, en date des 5e et 7e mars, 1801
- Bill to re-establish uniformity with regard to the meetings of fabriques in this province and to declare who are the persons entitled to take part therein in certain cases, Bill pour rétablir l'uniformité dans les l'assemblées [sic] de fabriques en cette province, et déclarer quelles personnes ont droit d'y participer en certains cas
- House of Assembly, Friday, 23d February 1827, resolved that His Excellency the governor in chief's messages of the thirty-first January last, relating to the receiver general and to Sir Francis Burton, with the documents accompanying the same, and the bill for appointing certain commissioners to inspect the books of the receiver general and to settle and adjust the public accounts ..
- Appendix to the ... Journals of the House of Assembly of the province of Lower Canada, Appendice ... des journaux de la Chambre d'assemblée de la province du Bas-Canada
- Standing rules and regulations of the House of Assembly of Lower-Canada, revised and corrected to the end of the third and last session of the thirteenth provincial Parliament, inclusive
- Aux honorables chevaliers, citoyens et bourgeois, les Communes du Royaume-Uni de la Grande Bretagne et d'Irlande, assemblées en Parlement, nous les fidèles et loyaux sujets de Sa Majesté, les Communes du Bas-Canada assemblées en Parlement provincial ..., [L.J. Papineau]
- Bill, an act to provide more effectually for making roads, highways and bridges in the crown and clergy reserves in the townships of this province = Bill : acte qui pourvoit plus efficacement à faire des chemins, grands chemins et ponts, sur les réserves de la couronne et du clergé dans les townships de cette province
- Bill to provide for the nomination and appointment of parish and town officers within the townships of this province =, Bill qui pourvoit à la nomination et à l'élection d'officiers de villes et paroisses dans les townships de cette province
- Bill, an act to repeal and amend certain parts of an act passed in the thirty-fourth year of His late Majesty's Reign, intituled "An Act for the division of the Province of Lower-Canada, for amending the Judicature thereof, and for repealing certain laws therein mentioned, and to make further provision for the more certain and uniform administration of Justice within the said Province = Bill acte pour rappeller en partie, et amender certaines parties d'un acte passé dans la Trente-quatrième année du Règne de feu Sa Majesté, intitulé "Acte qui divise la Province du Bas-Canada, qui amende la Judicature d'icelle, et qui rappelle certaines Lois y mentionnées, et pour faire de plus amples provisions pour l'Administration, plus certaine et plus uniforme de la Justice dans la dite Province
- Minutes of evedence [sic] on the second report on grievences [sic], Témoignages sur le second rapport des griefs
- Bill for the establishment of a new market-place in the St. Lawrence suburbs, Montreal, Bill pour l'établissement d'une nouvelle place de marché, dans le faubourg St. Laurent, Montréal
- Bill to incorporate the Quebec Exchange, Bill pour incorporer la Bourse de Québec
- Bill, an act to extend the benefit of the trial by jury = Bill : acte pour étendre l'avantage du procès par jurés
- Bill to authorise the inhabitants of the seignory of Maskinongé, in the county of St. Maurice, to make more advantageous regulations for the government of the common of the said Seignory =, Bill pour autoriser les habitans de la seigneurie de Makinongé, dans le comté de Saint Maurice, à faire des règlemens plus avantageux pour la commune de la dite seigneurie
- Bill, an act for the enrolment (insinuation) of deeds and instruments affecting property by way of mortgage or hypothèque = Bill : acte pour l'insinuation d'actes et instrumens qui grèvent d'hypothèques des biens immeubles
- Rapports et témoignages du Comité spécial de la Chambre d'Assemblée du Bas-Canada, auquel ont été référées la pétition des habitans du comté de York, celle des habitans de la cité de Montréal et autres pétitions se plaignant de griefs
- House of Assembly, Friday, 2d February 1827, resolved, that a Committee of seven members be appointed to inquire if it would be necessary to open any and what new roads ..
- A bill introduced in the House of Assembly, of the province of Lower Canada, for the better regulation of the militia of this province
- Extracts from the proceedings of the House of Assembly in the first session of the eighth provincial parliament of Lower Canada upon the existing constitution of the criminal and civil courts of justice in the said province
- Creator of5
- Précis des débats de la Chambre d'assemblée, session de 1835
- Rapport du comité spécial auquel a été référé cette partie de la harangue de Son Excellence relative à l'organization [sic] de la milice
- Bill pour amender la judicature de la province, pour étendre et faciliter l'administration de la justice dans les différentes parties d'icelle
- Procédés dans l'Assemblée du Bas-Canada sur les règles de pratique des cours de justice et sur les accusations contre Jonathan Sewell et James Monk, écuyers
- Chambre d'assemblée, vendredi, 21 février 1834
- Focus of7
- Bas-Canada, Législature, Chambre d'assemblée -- Résolutions
- Bas-Canada, Législature, Chambre d'assemblée -- Portraits
- Bas-Canada, Législature, Chambre d'assemblée -- Compte rendu des débats
- Bas-Canada, Législature, Chambre d'assemblée -- Résolutions
- Bas-Canada, Législature, Chambre d'assemblée -- Élections
- Bas-Canada, Législature, Chambre d'assemblée
- Bas-Canada, Législature, Chambre d'assemblée -- Elections