Coverart for item
The Resource Ordonnances des intendants et arrêts portant règlements du Conseil supérieur de Québec : avec les commissions des gouverneurs et intendants agissant sous l'autorité des rois de France, et les commissions des autres officiers civils et de justice en Canada : divisés en cinq chapitres, et rangés dans chaque chapitre par ordre chronologique, le tout publié par ordre de Son Excellence Sir Robert Shore Milnes, Baronet, lieutenant gouverneur de la province du Bas-Canada, en conséquence de deux différentes adresses de la Chambre d'assemblée, en date des 5e. et 7e. mars, 1801

Ordonnances des intendants et arrêts portant règlements du Conseil supérieur de Québec : avec les commissions des gouverneurs et intendants agissant sous l'autorité des rois de France, et les commissions des autres officiers civils et de justice en Canada : divisés en cinq chapitres, et rangés dans chaque chapitre par ordre chronologique, le tout publié par ordre de Son Excellence Sir Robert Shore Milnes, Baronet, lieutenant gouverneur de la province du Bas-Canada, en conséquence de deux différentes adresses de la Chambre d'assemblée, en date des 5e. et 7e. mars, 1801

Label
Ordonnances des intendants et arrêts portant règlements du Conseil supérieur de Québec : avec les commissions des gouverneurs et intendants agissant sous l'autorité des rois de France, et les commissions des autres officiers civils et de justice en Canada : divisés en cinq chapitres, et rangés dans chaque chapitre par ordre chronologique
Title
Ordonnances des intendants et arrêts portant règlements du Conseil supérieur de Québec
Title remainder
avec les commissions des gouverneurs et intendants agissant sous l'autorité des rois de France, et les commissions des autres officiers civils et de justice en Canada : divisés en cinq chapitres, et rangés dans chaque chapitre par ordre chronologique
Statement of responsibility
le tout publié par ordre de Son Excellence Sir Robert Shore Milnes, Baronet, lieutenant gouverneur de la province du Bas-Canada, en conséquence de deux différentes adresses de la Chambre d'assemblée, en date des 5e. et 7e. mars, 1801
Contributor
Subject
Language
fre
Cataloging source
CaOOCIHM
Dewey number
349.71
Index
index present
Literary form
non fiction
Nature of contents
  • dictionaries
  • bibliography
http://library.link/vocab/relatedWorkOrContributorName
  • Bas-Canada
  • France
  • Nouvelle-France
  • Nouvelle-France
Series statement
CIHM/ICMH Digital series = CIHM/ICMH collection numérisée
Series volume
40524
http://library.link/vocab/subjectName
  • Law
  • Droit
  • Canada
  • Canada
Label
Ordonnances des intendants et arrêts portant règlements du Conseil supérieur de Québec : avec les commissions des gouverneurs et intendants agissant sous l'autorité des rois de France, et les commissions des autres officiers civils et de justice en Canada : divisés en cinq chapitres, et rangés dans chaque chapitre par ordre chronologique, le tout publié par ordre de Son Excellence Sir Robert Shore Milnes, Baronet, lieutenant gouverneur de la province du Bas-Canada, en conséquence de deux différentes adresses de la Chambre d'assemblée, en date des 5e. et 7e. mars, 1801
Link
https://www.canadiana.ca/view/oocihm.40524
Instantiates
Publication
Note
  • "Vol. II."
  • Comprend un index
  • La microfiche fait partie d'une collection de l'I.C.M.H. Pour obtenir les microfiches particulières de cette collection, voir les numéros de microfiches de l'I.C.M.H. 40522-40524
  • Tables
  • Pagination irrégulière
  • Titre du volume I: Édits, ordonnances royaux, déclarations et arrêts du Conseil d'État du roi, concernant le Canada
Antecedent source
unknown
Bibliography note
Comprend des références bibliographiques
Carrier category
online resource
Carrier category code
  • cr
Carrier MARC source
rdacarrier
Content category
text
Content type code
  • txt
Content type MARC source
rdacontent
Dimensions
unknown
File format
unknown
Form of item
online
Isbn
9780665405242
Isbn Type
(v. 2)
Level of compression
unknown
Media category
computer
Media MARC source
rdamedia
Media type code
  • c
Quality assurance targets
unknown
Reformatting quality
unknown
Reproduction note
Reproduction électronique.
Specific material designation
remote
System control number
40524
System details
Mode d'accès: l'Internet
Label
Ordonnances des intendants et arrêts portant règlements du Conseil supérieur de Québec : avec les commissions des gouverneurs et intendants agissant sous l'autorité des rois de France, et les commissions des autres officiers civils et de justice en Canada : divisés en cinq chapitres, et rangés dans chaque chapitre par ordre chronologique, le tout publié par ordre de Son Excellence Sir Robert Shore Milnes, Baronet, lieutenant gouverneur de la province du Bas-Canada, en conséquence de deux différentes adresses de la Chambre d'assemblée, en date des 5e. et 7e. mars, 1801
Link
https://www.canadiana.ca/view/oocihm.40524
Publication
Note
  • "Vol. II."
  • Comprend un index
  • La microfiche fait partie d'une collection de l'I.C.M.H. Pour obtenir les microfiches particulières de cette collection, voir les numéros de microfiches de l'I.C.M.H. 40522-40524
  • Tables
  • Pagination irrégulière
  • Titre du volume I: Édits, ordonnances royaux, déclarations et arrêts du Conseil d'État du roi, concernant le Canada
Antecedent source
unknown
Bibliography note
Comprend des références bibliographiques
Carrier category
online resource
Carrier category code
  • cr
Carrier MARC source
rdacarrier
Content category
text
Content type code
  • txt
Content type MARC source
rdacontent
Dimensions
unknown
File format
unknown
Form of item
online
Isbn
9780665405242
Isbn Type
(v. 2)
Level of compression
unknown
Media category
computer
Media MARC source
rdamedia
Media type code
  • c
Quality assurance targets
unknown
Reformatting quality
unknown
Reproduction note
Reproduction électronique.
Specific material designation
remote
System control number
40524
System details
Mode d'accès: l'Internet

Library Locations

  • Beaty BranchBorrow it
    945 Fourth Line, Milton, ON, L9T 6P8, CA
    43.5191572 -79.8326561
  • Milton Public Library - Main LibraryBorrow it
    1010 Main Street East, Milton, ON, L9T 6H7, CA
    43.5284163 -79.8680098
  • Sherwood BranchBorrow it
    6355 Main Street West, Milton, ON, L9T 2Y1, CA
    43.5030493 -79.8968685