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The Resource Arrest du Conseil d'État du Roy, du vingt-cinquième janvier 1687 : qui ordonne que Me Jean Fauconnet perçevera trois livres sur chacune livre pesant de poil de castor, outre & par-dessus les six livres portez par l'Arrest du vingt-quatre mars 1685, entrant dans le Royaume, par les bureaux mentionnez audit Arrest, et fait défenses d'en faire entrer par d'autres lieux, à peine de confiscation & amende, &c

Arrest du Conseil d'État du Roy, du vingt-cinquième janvier 1687 : qui ordonne que Me Jean Fauconnet perçevera trois livres sur chacune livre pesant de poil de castor, outre & par-dessus les six livres portez par l'Arrest du vingt-quatre mars 1685, entrant dans le Royaume, par les bureaux mentionnez audit Arrest, et fait défenses d'en faire entrer par d'autres lieux, à peine de confiscation & amende, &c

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Arrest du Conseil d'État du Roy, du vingt-cinquième janvier 1687 : qui ordonne que Me Jean Fauconnet perçevera trois livres sur chacune livre pesant de poil de castor, outre & par-dessus les six livres portez par l'Arrest du vingt-quatre mars 1685, entrant dans le Royaume, par les bureaux mentionnez audit Arrest, et fait défenses d'en faire entrer par d'autres lieux, à peine de confiscation & amende, &c
Title
Arrest du Conseil d'État du Roy, du vingt-cinquième janvier 1687
Title remainder
qui ordonne que Me Jean Fauconnet perçevera trois livres sur chacune livre pesant de poil de castor, outre & par-dessus les six livres portez par l'Arrest du vingt-quatre mars 1685, entrant dans le Royaume, par les bureaux mentionnez audit Arrest, et fait défenses d'en faire entrer par d'autres lieux, à peine de confiscation & amende, &c
Creator
Subject
Language
fre
Cataloging source
CaOOCIHM
Dewey number
382/.0944
Government publication
federal national government publication
Index
no index present
Literary form
non fiction
http://bibfra.me/vocab/lite/organizationName
France
Series statement
CIHM/ICMH Digital series = CIHM/ICMH collection numérisée
Series volume
94020
http://library.link/vocab/subjectName
  • Tarif douanier
  • Castors
  • Tariff
  • Beavers
  • France
  • France
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Arrest du Conseil d'État du Roy, du vingt-cinquième janvier 1687 : qui ordonne que Me Jean Fauconnet perçevera trois livres sur chacune livre pesant de poil de castor, outre & par-dessus les six livres portez par l'Arrest du vingt-quatre mars 1685, entrant dans le Royaume, par les bureaux mentionnez audit Arrest, et fait défenses d'en faire entrer par d'autres lieux, à peine de confiscation & amende, &c
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https://www.canadiana.ca/view/oocihm.94020
Instantiates
Publication
Note
  • Titre de départ
  • Titre de l'écran-titre
  • Signé (pages 4): Coquille
Carrier category
online resource
Carrier category code
  • cr
Carrier MARC source
rdacarrier
Color
black and white
Content category
text
Content type code
  • txt
Content type MARC source
rdacontent
Dimensions
unknown
Form of item
electronic
Isbn
9780659958204
Media category
computer
Media MARC source
rdamedia
Media type code
  • c
Reproduction note
Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque nationale du Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Specific material designation
remote
System control number
94020
System details
Mode d'accès: Internet
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Arrest du Conseil d'État du Roy, du vingt-cinquième janvier 1687 : qui ordonne que Me Jean Fauconnet perçevera trois livres sur chacune livre pesant de poil de castor, outre & par-dessus les six livres portez par l'Arrest du vingt-quatre mars 1685, entrant dans le Royaume, par les bureaux mentionnez audit Arrest, et fait défenses d'en faire entrer par d'autres lieux, à peine de confiscation & amende, &c
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    945 Fourth Line, Milton, ON, L9T 6P8, CA
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